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Onze communes représentant six régions du Royaume ont été sélectionnées vendredi dernier pour participer au projet de «Label Commune citoyenne», un outil d’accompagnement des progrès dans la bonne gouvernance locale. Le but est d’offrir un cadre de travail innovant pour les élus locaux et les fonctionnaires communaux en faisant le point sur les pratiques existantes.
Une lettre d’entente a été signée dans ce sens entre les représentants des communes, d’une part, et les représentants du collectif «Démocratie et modernité» et l’association Targa, initiateurs de ce programme, d’autre part. Selon Ali Ababou, coordinateur de ce programme, ce dispositif donnera la possibilité d’évaluer l’opérationnalisation concrète et effective des principes de bonne gouvernance par les communes marocaines et de piloter les progrès vers ce référentiel. De plus, ce dispositif favorisera les initiatives de la commune visant la participation et l’inclusion de l’ensemble des composantes de sa population, à savoir les femmes, les jeunes, les migrants et les personnes à besoins spécifiques.
Selon le même responsable, cette démarche de labellisation a été élaborée à partir d’un benchmark d’expériences internationales de labels de bonne gouvernance appliqués à des collectivités territoriales, notamment le label européen ELoGE (European Label of Governance Excellence), le label sénégalais «Commune citoyenne», l’Indice de gouvernance urbaine de l'ONU-Habitat et la Compétition pour l’Excellence de la bonne gouvernance locale en Afrique (Copegol) de la Banque mondiale. Le dispositif de labellisation proposé est également issu d’une analyse-diagnostic des pratiques de gouvernance des communes marocaines et du cadre juridique national (Constitution, Charte communale).
Le processus de labellisation «Commune citoyenne» est fondé sur cinq principes, à savoir la participation, la transparence et la reddition des comptes, l’égalité et l’équité, l’efficacité et l’efficience et la coopération et la solidarité. Des principes qui sont déjà consacrés, rappelle M. Ababou, par l’ensemble des textes juridiques, des discours politiques et divers documents de politique générale (déclaration du gouvernement, documents budgétaires, etc.). «Cependant leur insuffisante mise en œuvre est pointée dans les études et les rapports des instances de gouvernance, dont ceux du Conseil économique, social et environnemental, de la régionalisation avancée, le Rapport du cinquantenaire et de la convergence des politiques sectorielles», note le même interlocuteur.
Pour l’obtention donc du Label, la commune devra se conformer aux principes retenus qui seront déclinés en normes et indicateurs. Pour ce faire, la commune sera assistée par une équipe technique indépendante. Cet accompagnement sera proposé surtout aux communes qui en ont besoin pour assurer une conformité aux principes, normes et indicateurs du référentiel. Pour chacune d’elles, un plan d’appui sera conçu sur la base des résultats de son évaluation et des éléments de faiblesse identifiés.
Pour Karen Betts, ambassadrice de Grande-Bretagne au Maroc et partenaire de ce programme, la mise en œuvre d’un tel projet permettra de renforcer les principes de la démocratie participative et favoriser l’appropriation des principes de la bonne gouvernance et de la transparence par les instances élues localement. Abdeslam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, s’est félicité pour sa part de la mise en œuvre de cette initiative qui vise à consolider les efforts visant à renforcer la bonne gouvernance au sein des instances élues, soulignant que l’ICPC est en passe de mettre en place des arrondissements modèles en termes de service, de célérité des procédures et même au niveau architectural dans le but de sensibiliser le citoyen à la qualité de service qui doit prévaloir au sein des administrations marocaines.
