Connexion
La Cour et les Cours régionales des comptes ont vérifié 1.672 comptes présentés par les comptables publics et rendu 1.194 jugements et arrêts définitifs en matière de vérification et jugement des comptes. Selon le rapport 2014 de la Cour des comptes, le domaine de la discipline budgétaire et financière a connu la poursuite de 46 personnes et le prononcé de 43 jugements et arrêts par lesquels des amendes ont été infligées et des restitutions, au profit des organismes ayant subi des pertes, ont été ordonnées. Concernant les compétences extra-juridictionnelles, le rapport 2014 indique que les juridictions financières ont réalisé 130 missions dans le cadre du contrôle de la gestion des organismes publics et six (6) autres missions dans le cadre du contrôle de l’emploi des fonds publics reçus par les associations au titre de concours financiers d’organismes publics.
Par ailleurs, les juridictions financières ont poursuivi, durant l’année 2014, les opérations de réception et de suivi des déclarations du patrimoine (1.240 déclarations déposées au niveau central et 7.583 au niveau régional).
De même, la Cour des comptes a procédé à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses, au titre du soutien accordé par l’État, et de la régularité des dépenses électorales. Dans le cadre du contrôle des actes relatifs à l’exécution des budgets des collectivités territoriales, le rapport 2014 souligne que les Cours régionales des comptes ont émis 47 avis au sujet de comptes administratifs non adoptés par les organes délibérants compétents. Concrètement, les principales observations de la Cour des comptes en matière de contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics ont concerné de nombreux organismes.
Il s’agit notamment de la Direction des transports routiers et de la sécurité routière, le Centre national d’essais et d’homologation, la Direction de la météorologie nationale, l’Institut national de la recherche agronomique, la Société Al Omrane Tamesna, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, la Fondation des œuvres sociales des travaux publics. Pour ce qui est des observations des Cours régionales des comptes en matière de contrôle de la gestion et de l'emploi des fonds publics, elles ont porté notamment sur la gestion des recettes communales, la gestion du domaine de l’urbanisme, la gestion du patrimoine communal et la gestion déléguée des services municipaux.
