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Renforcer la position des produits agricoles marocains face aux obstacles non tarifaires. Tel est l’un des principaux objectifs d’une nouvelle stratégie à développer par le ministère de l’Agriculture. Ce dernier entend, en effet, commanditer une étude pour l’élaboration d’une Stratégie nationale sur les mesures non tarifaires, portant essentiellement sur les volets sanitaire, phytosanitaire et les obstacles techniques au commerce. Ceci afin de renforcer la sécurité sanitaire des produits agricoles, améliorer leur qualité sur le marché local et satisfaire les exigences des marchés de destination qui sont dotés de hauts standards de normalisation tels que les USA, le Canada, la Russie et la Chine. Un appel d’offres vient d’être lancé à cet effet. Selon le ministère, les négociations commerciales multilatérales visant une libéralisation plus poussée, en termes tarifaires en adjonction avec les accords sur les Obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC, ont placé les échanges de produits agricoles dans un environnement dans lequel les mesures non tarifaires (MNT) occupent une place de plus en plus importante. Ces MNT concernent un large éventail de mesures, dont les règlements techniques, les normes – y compris l’emballage, le marquage et l’étiquetage – les procédures d’évaluation de conformité, les procédures douanières et les mesures SPS, notamment.
Sur le volet sanitaire, l’accord SPS de l’OMC reconnait comme référence les normes internationales fournies par des institutions spécialisées. Sur le plan des OTC, le Maroc en tant que membre de l’OMC dispose de droits d’obligations au titre de l’accord sur les OTC qui couvre les règlements techniques et normes, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité. La situation actuelle au Maroc dans le domaine des OTC est caractérisée cependant par la difficulté d’adoption et d’application des normes à l’échelle du marché national. À cela s’ajoutent la multiplicité des intervenants dans l’élaboration et l’application des normes, la pluralité des textes législatifs, la difficulté de faire adhérer les professionnels à leurs applications ainsi que le manque de moyens humains et matériels nécessaires pour le contrôle de la conformité aux normes.
«Ainsi, le Maroc étant engagé dans une libéralisation poussée du commerce des produits agricoles à travers plusieurs accords commerciaux a pu constater via la mise en œuvre de ces accords l’existence d’un différentiel en matière de mesures SPS, de normes et de règlements techniques entre le Maroc et ses principaux partenaires. Ce qui ne lui permet pas de tirer plein avantage des accords d’où la nécessité de se doter d’une stratégie nationale en matière de MNT : SPS et OTC», souligne le ministère. En plus, ajoute-t-il, cette stratégie nationale s’impose étant donné le contexte actuel du marché mondial caractérisé par la recrudescence des crises sanitaires, phytosanitaires et des risques de fraudes et de non-respect des normes exigibles. Sans oublier l’émergence de nouvelles maladies liées aux changements climatiques et la mondialisation des échanges et la mobilité des personnes ainsi que l’engagement du Maroc dans le projet de rapprochement réglementaire avec l’Union européenne sur les volets SPS et OTC.
