Connexion
La Constitution de 2011 a certes refait l’architecture politique et institutionnelle du Royaume, en ce sens qu’elle a renforcé notamment la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice et les attributions des instances élues, mais elle a aussi fait la part belle aux droits socioéconomiques des citoyens et instauré les bases de la justice sociale. Ainsi, dans son préambule, après avoir rappelé l’attachement du Maroc à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique et de renforcer ses institutions, la Loi fondamentale souligne que le Royaume développe une «société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté».
De plus, dans son article 19, elle dispose que l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume, et ce dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. Elle ajoute que l’État marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, précisant qu’une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination sera créée.
Un peu plus loin, la Constitution marocaine stipule que l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir de plusieurs droits socio-économiques. Elle cite à cet égard le droit aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’État, le droit à une éducation moderne, accessible et de qualité, le droit à un logement décent, au travail et à l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche d’emploi ou d’auto-emploi. Elle cite aussi le droit d’accès aux fonctions publiques selon le mérite ainsi que l’accès à l’eau et à un environnement sain et au développement durable. De plus l’article 32, après avoir souligné l’importance de la famille, insiste sur la nécessité d’assurer la protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale. De plus, cet article souligne que l’enseignement fondamental est un droit de l’enfant et une obligation de la famille et de l’État. Dans ce cadre, il stipule qu’un Conseil consultatif de la famille et de l’enfance sera créé.
Mieux encore, dans son article 33, la Constitution marocaine stipule qu’il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’étendre et de généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays.
De plus, il est de leur responsabilité, toujours selon la Loi fondamentale, d’aider les jeunes à s’insérer dans la vie active et associative et de prêter assistance à ceux en difficulté d’adaptation scolaire, sociale ou professionnelle. Il leur incombe par ailleurs la mission de faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines.
Dans ce cadre, un Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative sera créé. Les personnes à besoins spécifiques ne sont pas en reste, étant donné qu’elles constituent une couche sociale des plus vulnérables. Ainsi, l’article 34 insiste sur la responsabilité des pouvoirs publics dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques destinées à cette catégorie. Ils doivent veiller d’une part à «traiter et prévenir la vulnérabilité de certaines catégories de femmes et de mères, des enfants et des personnes âgées» et d’autre part à «réhabiliter et intégrer dans la vie sociale et civile les handicapés physiques sensorimoteurs et mentaux et faciliter leur jouissance des droits et libertés reconnus à tous».
Enfin, l’article 35 met l’accent sur la responsabilité de l’État dans la garantie de la liberté d’entreprendre et la libre concurrence et dans «la réalisation d’un développement humain et durable, à même de permettre la consolidation de la justice sociale et la préservation des ressources naturelles nationales et des droits des générations futures».
