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En plus de 15 ans, l’État a consolidé ses recettes et stabilisé ses dépenses

Les finances publiques ont connu depuis l’année 2000 une évolution irrégulière et parfois mouvementée qui a fini, toutefois, par une phase de consolidation des recettes et de stabilisation des dépenses. Un résultat attribué aux réformes qui ont produit un impact sur le déficit budgétaire et apporté des changements importants au niveau des modalités de financement. Détails.

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Les finances publiques ont bien évolué ces dix-sept dernières années. Une évolution qui a été marquée par des réformes ayant produit un impact sur le déficit budgétaire et apporté des changements importants au niveau des modalités de financement. C’est ce qui ressort d’un tableau de bord des finances publiques couvrant la période 2000-2016 que vient de publier la Direction des études et des prévisions financières (DEPF).
Ce processus de changement des finances publiques qui est passé par des hauts et des bas depuis 2000 a abouti in fine à une consolidation des recettes et une stabilisation des dépenses. Ce qui s’est soldé actuellement par un allégement du déficit budgétaire, selon la DEPF.

Ainsi, l’analyse du comportement des recettes ordinaires fait ressortir une phase de consolidation durant la période 2000-2016, passant de 81,4 milliards à 215,1 milliards de DH, soit un rythme de croissance annuelle moyen de 6,3%. Cette évolution a connu une période creuse entre 2008 et 2016 où ce rythme de croissance a baissé à 2% seulement, en lien avec le ralentissement de l’activité économique, notamment, durant les années de la crise 2008 et 2009, explique la DEPF.
En pourcentage du PIB, les recettes ordinaires sont passées de 19,7% en 2000 à 21,2% en 2016. Elles ont atteint 22,6% en moyenne sur la période 2008-2016 contre 21,3% entre 2000 et 2007. Elles sont marquées par un affermissement de la part des recettes fiscales, qui est passée de 84,9% en moyenne durant la période 2000-2007 à 87,8% entre 2008 et 2016. Par contre, les recettes non fiscales ont perdu 2,8 points, passant de 15,1% entre 2000 et 2007 à 12,2% en moyenne entre 2008 et 2016.
Au cours de la période 2000-2016, les recettes fiscales ont progressé de 6,1% en moyenne par an. Une évolution qui a concerné autant le rendement des impôts directs que celui des impôts indirects, soit un rythme annuel moyen de 7,6 et 6,2% respectivement.

Pour les recettes non fiscales hors privatisation, elles se sont améliorées de 0,6 point du PIB entre les deux périodes 2000-2007 (2,1% du PIB) et 2008-2016 (2,6% du PIB).
Le comportement des recettes non fiscales demeure marqué par son caractère erratique. Il est, en effet, corrélé à la conjoncture économique qui impacte les produits provenant des Etablissements et Entreprises publics, aux versements exceptionnels liés aux fonds de concours et aux éventuelles opérations de privatisation, est-il
expliqué.
S’agissant de la pression fiscale, elle a amorcé une phase de diminution sous l’effet de l’adoption de réformes et de la modernisation des systèmes fiscaux et des administrations concernées, passant ainsi, de 25,9% en 2008 (année exceptionnelle caractérisée par un pic du PIB) à 20,9% en 2016, indique la DEPF.
En ce qui concerne les dépenses ordinaires, elles sont passées de 81,622 milliards à 200,281 milliards, se stabilisant à 19,7% du PIB en 2016, contre 19,8% en 2000.

La structure des dépenses demeure marquée par la prédominance des dépenses ordinaires au détriment des dépenses d’investissement, relève la DEPF. En effet, celles-ci représentent à peine une part de 20,3% des dépenses globales, en moyenne, sur la période 2008-2016. Une situation «attribuable au poids de la masse salariale et au coût des subventions, mais aussi au faible taux d’exécution des dépenses d’investissement qui s’est traduit par une accumulation de reports de crédits importants», note la DEPF.
Les dépenses d’investissement du Budget de l’État sont passées à 5,6% du PIB en moyenne sur la période 2008-2016 contre 3,9% en 2000-2007. En se situant à 59,7 milliards de dirhams en 2016, ces dépenses représentent 3,1 fois celles réalisées en 2000. Le renforcement de ces dépenses s’est traduit par une importante augmentation de leur part dans les dépenses globales, passant de 16,2% en moyenne sur la période 2000-2007 à 20,3% sur la période 2008-2016.

L’analyse des dépenses montre aussi une évolution irrégulière de la masse salariale qui est passée de 10,2% du PIB en 2000 à 10,3% du PIB en 2016. Après avoir connu une tendance à la baisse entre 2006 et 2009, les dépenses de personnel de l’État se sont inscrites, à partir de 2010, sur un trend haussier, passant à 104,3 milliards en 2016. Au cours des dernières années, des efforts ont été déployés pour mieux maîtriser l’évolution de la masse salariale. Ce qui a permis de ramener son ratio par rapport au PIB à 10,3% en 2016 après un pic de 11,4% en 2012.
S’agissant des charges des intérêts, elles ont baissé «de manière significative» durant la dernière décennie, conséquence directe d’un effet volume, lié à la baisse du stock de la dette publique directe et à la détente des taux d’intérêt, notent les auteurs de ce tableau de bord. Elles ont représenté, en moyenne, 2,5% du PIB entre 2008 et 2016 contre 3,5% entre 2000 et 2007 et 4,6% entre 1995 et 1999.

Concernant la charge de la compensation, elle est passée d’un taux de 0,9% du PIB en 2000 à 1,4% en 2016, après un pic de 6,4% en 2012.
Cette évolution des recettes et dépenses s’est traduite par une atténuation du déficit budgétaire, après avoir connu des hausses inquiétantes. Il est, en effet, passé de 2,6% du PIB en moyenne entre 2000 et 2007 à 4,1% sur la période 2008-2016, voire la réalisation d’un déficit record en 2012 avec 6,8% du PIB. Toutefois, il a été par la suite ramené à 4% l'année dernière. 

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