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Des parlementaires, des acteurs de la société civile, des experts et des académiciens ont pris part jeudi aux travaux de la journée d’étude sur les mécanismes et fonctions administratives à mettre à profit par la Chambre des conseillers dans le cadre de sa relation avec la société civile. Organisée par la seconde Chambre en coopération avec le Centre international pour le droit des organisations à but non lucratif (ICNL), cette rencontre a été également consacrée à l’examen des expériences et référentiels internationaux de la relation entre le Parlement et la société civile, notamment l’expérience écossaise.
En effet, prônant l’ouverture sur la société civile, le bureau de la Chambre des conseillers avait élaboré un plan d’action s’étalant sur deux ans (2016-2018) pour renforcer les mécanismes de coopération entre le Parlement et la société civile. Cette feuille de route repose notamment sur le renforcement des capacités des conseillers et du personnel administratif dans le domaine des législations de la société civile et de sa participation publique, l'accompagnement de l'opération de développement et d'adéquation du règlement intérieur, la mise en place d'un cadre institutionnel des mécanismes de la pratique démocratique participative dans le champ d'intervention de la Chambre, ainsi que l'appui de l'accompagnement par la Chambre des conseillers des politiques publiques et des législations relatives à la société civile et à la participation publique.
Aussi et parallèlement à la déclinaison progressive de cette feuille de route, rappelle le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, le bureau de la Chambre organise une série de rencontres de consultation avec les représentants des organismes non gouvernementaux autour de la thématique de la relation entre la Chambre et la société civile afin de recueillir les recommandations susceptibles d’enrichir le processus d’adéquation du règlement intérieur de la Chambre avec les besoins de la démocratie participative. «Cette rencontre, qui est la quatrième du genre, s’inscrit justement dans cette lignée, elle vise à recueillir les bonnes pratiques en matière de démocratie participative de nature à soutenir le chantier de mise en place des mécanismes permettant la présentation de pétitions et de motions à la Chambre dans le cadre de la démocratie participative», souligne le président de la Chambre.
En effet, et comme le rappelle M. Benchamach, la Chambre des conseillers envisage, dans le cadre de sa stratégie, d’amender son règlement intérieur afin d’institutionnaliser les actions de plaidoyer de la société civile. Dans ce sens, il est prévu d’instaurer un cadre institutionnel complet destiné aux mécanismes d’exercice de la démocratie participative en lien avec le champ de compétence de la Chambre des conseillers. Il est également envisagé de mettre en place un système d’enregistrement (sous forme de base de données) auprès du bureau de la Chambre pour traiter les sujets, procédés et conditions d’organisation des activités relatives au plaidoyer, tout en veillant à en assurer la transparence et à instaurer la possibilité de se mettre à l’écoute des représentants de la société civile dans le cadre des travaux des commissions permanentes, en plus de la mise en place de structures organisationnelles dédiées à la réception et au traitement des motions et pétitions, annonce M. Benchamach lors de cette rencontre. Le président de la seconde Chambre a par ailleurs affiché son ambition d’asseoir la tradition d’organiser un forum parlementaire de la société civile qui sera consacré chaque année à une thématique d’actualité. «La seule difficulté qui entrave la réussite d’un tel événement reste l’identification des acteurs de la société civile qui seront nos partenaires pour chaque édition, sachant que le nombre des associations au Maroc est très important», ajoute le même responsable.
Autant d’actions qui ont été fortement saluées par Dima Jweihan, directrice exécutive du Centre international pour le droit des organisations à but non lucratif. Mme Jweihan a salué la forte volonté affichée par la Chambre des conseillers d’impliquer la société civile dans l’action parlementaire et d’activer les nouveaux mécanismes participatifs. Elle a également mis l’accent sur la grande importance que revêt l’institutionnalisation du rôle de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques, soulignant que l’ICNL, qui travaille dans plus de 100 pays, œuvre notamment pour la promotion de la participation des ONG au processus législatif.
