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La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel a un ambitieux plan de travail pour les prochains mois. Ce plan d’action très riche sera mené alors qu’on attend toujours la nomination d’un nouveau président pour remplacer Saïd Ihraï, nommé il y a quelques mois à la tête de la nouvelle Cour constitutionnelle. Le gros morceau de ce plan d’action concerne la sensibilisation des usagers, des professions et des autres entités concernés par la nécessité de se conformer à la législation relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Dans ce cadre, la CNDP vient de lancer un appel d’offres visant l’organisation d’une série de séminaires régionaux sur la protection de la vie privée et des données personnelles. Devant avoir lieu dans cinq villes (Casablanca, Rabat, Errachidia, Dakhla et Marrakech), ces séminaires sont destinés aux acteurs nationaux qui traitent les données personnelles. Il s’agit en particulier des administrations publiques, du corps judiciaire, des notaires, des centres régionaux d’investissement et d’autres responsables de traitement des données personnelles. Ces rencontres sont programmées pour le dernier trimestre de 2017 et se poursuivront durant les mois ultérieurs. Le contenu de chaque réunion devra être adapté à la nature des partenaires auxquels elle est destinée et aux attentes de la région, nous explique Houssine Aniss, secrétaire général de la CNDP. Ainsi, pour certaines régions, les échanges vont permettre une simple initiation au dispositif législatif en matière de respect des données personnelles. Dans d’autres régions, il pourra être plutôt question du rôle des acteurs dans la constitution d'un écosystème autour de la CNDP, surtout avec les professionnels (notaires, avocats, corps judiciaire…).
Ce qui devrait permettre de sensibiliser ces acteurs à agir aux côtés de la Commission pour sensibiliser au respect de la vie privée et des données personnelles. D’autres rencontres devront permettre de se pencher sur le cas spécifique de l’administration. C’est le cas, par exemple, de la rencontre qui sera programmée à Rabat. Le sujet central sera ainsi le thème de l’administration dans sa relation avec la protection des données personnelles. Aussi, à travers son plan d’action, la CNDP s’active pour renforcer son positionnement à l’international. À cet effet, elle compte organiser, très prochainement, un événement d’envergure internationale. Il s’agit d’une conférence internationale sur la protection de la vie privée et des données personnelles. Ce rendez-vous devrait connaître la participation des autorités de contrôle des données personnelles mondiales et en particulier les autorités du continent africain. «C’est un événement qui va réunir les experts en la matière, mais surtout ceux des pays africains. C'est une conférence que nous organisons en ayant à l’esprit la politique du Royaume qui s’intéresse de plus en plus au continent africain. Nous essayons de jouer notre rôle à ce niveau», explique le secrétaire général de la CNDP. Cela a donc lieu dans un contexte particulier marqué par la constitution récente d’un réseau africain des entités similaires à la CNDP. «Nous agissons pour être une locomotive dans ce sens, d’autant plus qu’on a une expérience reconnue en la matière. Nous avons formé plusieurs délégations de pays africains», affirme Houssine Aniss. Il faut souligner également que sur un autre plan, la CNDP se prépare à lancer un baromètre pour mesurer l’ampleur du respect de la vie privée et des données personnelles. Un appel d’offres est d'ailleurs en cours de finalisation à cette fin.
