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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) lance une étude pour la réforme du régime des pensions qu’elle gère. Cette étude, décidée lors du dernier conseil d’administration de la Caisse et suite à deux autres réunions dédiées à cette question, sera menée par un prestataire externe et non pas par les commissions techniques de la Caisse. C’est dans ce cadre que la CNSS vient de lancer un appel d’offres ouvert (AOO sur offres de prix), alors qu’on attend toujours la nomination officielle des nouveaux membres du conseil d’administration.
Rappelons-le, le lancement de cette réforme avait été évoqué lors du conseil d’administration de décembre 2016 durant lequel la commission de gestion et des études avait présenté les résultats d’une première étude dont les grands traits avaient été évoqués bien avant, lors du conseil d’administration de mai 2016. Par ailleurs, il faut savoir que le régime de la pension gérée par la CNSS et qui doit faire l’objet d’une réforme est composé de trois prestations : pensions de vieillesse, pensions d’invalidité et pensions de survivant. Les mécanismes de financement de ces pensions dépendent de la prime échelonnée, des prestations financées par les cotisations patronales et salariales ainsi que des intérêts produits par les fonds de réserve déposés à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
Le taux de cotisation est de l’ordre de 11,89% du salaire soumis à cotisation à hauteur des 2/3 pour l’employeur et 1/3 pour les salariés. Il faut aussi rappeler que ce régime de pension a subi de nombreuses réformes depuis son entrée en vigueur en 1961. La dernière en date est celle de 2014 et qui a permis le remboursement des cotisations salariales revalorisées aux assurés ayant atteint l’âge de la retraite à partir de janvier 2000 sans avoir pu cumuler le nombre minimum de jours ouvrant droit à une pension de vieillesse.
Par ailleurs, l’étude menée par la commission de gestion et des études révèle que 2024 sera l’année de rupture de l’équilibre global de la branche des pensions gérée par la CNSS. Un déficit financier (épuisement des réserves) apparaîtra en 2040, prévoit l’étude actuarielle de la commission. Selon elle, le taux de cotisation d’équilibre devant permettre de conserver l’ensemble des soldes positifs globaux sur la période 2013-2060 devra se situer à 13,61%.
Cependant, les membres du conseil d’administration ont demandé une étude plus approfondie et qui soit entreprise par un cabinet externe. C’est l’objectif de l’AOO lancé vendredi dernier. Cette étude devra focaliser sur les objectifs de la réforme fixée par la CNSS. Les lignes directrices de cette réforme visent à pérenniser le régime des pensions, renforcer le lien entre l’effort de contribution et le niveau de la pension servie par la Caisse, inciter les assurées à rester plus longtemps dans le régime et à améliorer le taux de remplacement des assurés. Elle doit également prendre en compte les recommandations de la commission nationale chargée de la réforme du secteur de la retraite au Maroc.
De la sorte, cette étude devra comporter trois composantes. Une première partie de l’étude devra faire le diagnostic de la situation actuelle du régime des pensions de la CNSS. La deuxième partie aura à élaborer une étude de scénarios de réformes possibles du régime des pensions. Cette étude devra se faire en réalisant un benchmark national et international des réformes des régimes de retraite de base. Cela devrait conduire à mettre en évidence le mode d’acquisition des droits, les assiettes de cotisation, les mécanismes de révision, de revalorisation, les âges de retraite, les taux de remplacement, les taux de rendement actuariels, le mode de gestion des fonds, etc.
Quant à la troisième partie, elle devra consister en une évaluation des scénarios de réformes retenus et recommander le scénario le plus adéquat. À ce niveau, l’étude devra décrire aussi la phase de transition du régime actuel vers le régime cible. La CNSS demande à connaître notamment l’horizon de viabilité, l’horizon de convergence vers le système cible et les niveaux de la pension et de la cotisation.
