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Bien qu’un budget colossal soit alloué par le ministère de la Justice aux programmes d’investissement – une enveloppe de pas moins de 3,26 milliards de DH a été allouée aux programmes d’investissement au niveau du ministère de la Justice entre 2010 et 2014, soit l’équivalent d’un montant annuel moyen de 651 millions de DH – pour mener de grands chantiers comme la promotion des institutions judiciaires, le développement de leurs capacités institutionnelles, la modernisation de l’administration judiciaire et la consolidation de sa gouvernance ainsi que la mise en place d’infrastructures destinées à assurer les conditions appropriées de travail et de réception des usagers, plusieurs difficultés entravent encore l’atteinte des objectifs escomptés et par conséquent la mise en place du tribunal numérique à l’horizon de 2020. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes détaille ces difficultés. Les magistrats de la Cour soulèvent notamment le problème de l'absence d’un schéma directeur relatif à l’investissement dans le domaine informatique. «Le ministère gère plusieurs informations et données personnelles qui exigent la protection contre les risques de destruction involontaire ou volontaire ou bien l’accès non autorisé à leur contenu. Cependant, ce dernier ne dispose pas d’une stratégie en matière de sécurité des données et d'augmentation de la capacité de prévention qui devait en principe comprendre les mesures, les procédures et les guides d’utilisation destinés à tous les usagers», peut-on lire dans le rapport.
La juridiction présidée par Driss Jettou épingle par ailleurs le département de la Justice pour son retard dans l’établissement d’une stratégie de sécurité et de protection des bâtiments. Selon le rapport, en dépit des mesures prises par la direction de l’équipement et de la gestion du patrimoine au niveau du ministère, ces dernières sont restées isolées et ne se sont pas inscrites dans une stratégie formalisée et intégrée, comportant l’ensemble des composantes et des exigences de la sécurité des bâtiments et des ouvrages. S’agissant de la gestion des projets de constructions et des biens immobiliers, la Cour des comptes pointe du doigt l’absence de vision claire sur les projets à réaliser. Une situation qui se traduit par le non-respect de la liste des projets inscrits dans les programmes prévisionnels des marchés à cause de l’absence des tableaux de bord permettant de maîtriser les prévisions par rapport aux besoins et d’éviter les modifications récurrentes que connaissent certains projets, telles que la modification de la catégorie de la juridiction bénéficiaire (Tribunal de première instance, Cour d’appel, Centre du juge de proximité, etc.), ou de l’emplacement régional des projets. Les magistrats de la Cour critiquent en outre une non-maitrise des projets à réaliser. Selon le rapport, la mise en œuvre de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec la CGI a fait l’objet de plusieurs modifications en vue d’annuler, retirer ou rajouter des projets et de changer la consistance d’autres.
Cette situation a entrainé des retards dans l’exécution des projets objets de ladite convention. Le rapport donne, à titre d’exemple, le projet de construction du palais de la justice de Fès qui a été retiré par un avenant en cours d’approbation, ou encore le projet de construction du Tribunal de première instance de Tétouan qui a été rajouté. Pour ce qui est du chantier de la modernisation de l’administration judiciaire, bien que la Cour des comptes salue les réalisations du ministère dans ce domaine, notamment celles relatives à la mobilisation de ressources humaines qualifiées, notamment les cadres et les techniciens, la création au niveau des juridictions de cellules chargées des affaires informatiques, telles que la gestion des programmes informatiques, l’entretien du réseau et du matériel informatique et la formation afférente à l’utilisation des nouvelles technologies, l’institution épingle le département pour son retard dans la mise en place d’une division technique et informatique dans la structure des juridictions, ainsi que sa non-généralisation de l’infrastructure informatique de base. Pour pallier ces dysfonctionnements, les magistrats de la Cour formulent un certain nombre de recommandations. Ils appellent ainsi le ministère de la Justice à rénover les infrastructures informatiques en les généralisant à l’ensemble des services judiciaires. L’institution de Driss Jettou suggère également de veiller à une gestion optimale des équipements et du matériel informatique, à travers l’accélération des opérations de son inventaire et la maîtrise des besoins des juridictions, et l’activation des opérations d’entretien, de protection et de réparation. Enfin, la Cour des comptes propose la réalisation d’étude de faisabilité en ce qui concerne les projets à réaliser avant le démarrage de leur exécution.
