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Comment se comportent les socles de protection sociale dans les pays relevant de l’Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires francophones (Ucesif) ? Telle est la principale question à laquelle ont tenté de répondre les participants au séminaire international organisé, hier à Rabat, par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en collaboration avec l’Ucesif. Placée autour du thème «Les Conseils économiques et sociaux et institutions similaires et la généralisation du socle de protection sociale universelle : état des lieux dans les pays de l’Ucesif et défis futurs», cette rencontre internationale, à laquelle a participé une pléiade d’experts internationaux, s’est fixée comme buts d’évaluer l’état de réalisation des socles de protection sociale dans les pays de l’Ucesif, d’identifier les contraintes majeures qui entravent la réalisation des objectifs et de relever les défis futurs en la matière, notamment ceux concernant la généralisation de la protection sociale.
La question de la protection sociale a toujours été érigée en priorité dans les politiques publiques. Mais malgré les efforts menés en matière de généralisation, les systèmes de protection sociale, mis en place à travers le monde, souffrent de plusieurs lacunes et insuffisances. De par le monde, près de 5 milliards de personnes n’ont pas droit à une protection sociale. «Dans nos différents pays, la protection sociale fait défaut d’une manière ou d’une autre et les risques de précarité augmentent, pour les familles nombreuses, pour accéder aux soins, pour se relever après la perte d’un emploi ou encore une fois l’âge de la retraite atteint», a souligné Nizar Baraka, président du CESE.
Dans cette configuration mondiale, l'Afrique reste le continent où la couverture de la sécurité sociale est la plus limitée, toujours selon M. Baraka. Et d’ajouter qu’en Afrique subsaharienne, seulement près 10% de la population économiquement active est couverte par les régimes de sécurité sociale, la majorité étant des régimes de pensions de vieillesse. Quant aux dépenses de santé, elles sont pratiquement entièrement prises en charge par les ménages, constituant ainsi un facteur majeur de pauvreté. S’agissant du Maroc, le socle de protection sociale ne cesse de s’améliorer, notamment en termes de couverture. Les bénéficiaires sont de plus en plus nombreux grâce aux réformes entamées au cours de ces dernières années. Nizar Baraka a ainsi mis en avant l’élargissement de l’assurance maladie qui est passée de moins de 20% en 1999 à 62% de la population aujourd’hui, couvrant ainsi 80% des salariés. À cela s’ajoute le Régime d'assistance médicale (Ramed), destiné aux plus démunis et couvrant aussi les migrants, puis les étudiants et bientôt les indépendants. Au total, ce sont 11 millions de personnes qui seront concernées, à court terme.
Mohamed Yatim, ministre de l’Emploi, a annoncé aussi la mise en place prochaine d’une retraite pour les indépendants. Un projet de loi sur cette question sera bientôt injecté dans les circuits d’approbation, a-t-il dit. En dépit des réalisations, des efforts restent à faire concernant les retraites, estime le président du CESE, car 63% de la population n’en bénéficie pas. «Et c’est ce à quoi nous avons appelé au sein du CESE du Maroc, notamment à travers la mise en place d’un minimum vieillesse», a-t-il ajouté.
Aujourd’hui, le rôle des CES-IS dans les questions liées à la protection sociale n’est plus à démontrer. Selon M. Baraka, «les CES et institutions similaires ont pour vocation de faire avancer la réflexion autour de ces questions». D’ailleurs, le plan d’action 2017 du CESE prévoit une autosaisine sur la protection sociale, a annoncé M. Baraka. L’objectif est d’analyser le système national et de proposer des recommandations pour une vision rénovée, actualisée et dynamique de la protection sociale au Maroc.
Sur ce registre, Fouad Benseddik appelle à une implication forte des CES-IS. De son avis, «les CES sont insuffisamment impliqués dans les questions liées à la protection sociale». «On les appelle seulement en situation de crise, comme c’était le cas dans le dossier de la réforme du système des retraites», a-t-il fait remarquer. La gouvernance des socles nationaux de protection constitue, aujourd’hui, un défi majeur auquel les parties prenantes de ce dossier doivent faire face. C’est une question ardue, compte tenu de la complexité de la notion de la gouvernance et celle du fonctionnement des systèmes de protection sociale, comme a relevé M. Benseddik.
Pour assurer une bonne gouvernance des systèmes, le membre du CESE a identifié plusieurs pistes. Parmi lesquelles, figurent la nécessité d’initier des débats politiques autour de cette question et la mise en place d’un budget social, faisant l’objet de rapport annuel. Fouad Benseddik a également mis l’accent sur la nécessité de doter les pays d’un tableau de bord pour le pilotage des systèmes de protection sociale. L’idée est d’assurer le contrôle et l’efficience des dépenses, y compris le contrôle de la qualité du service. Il recommande également le renforcement des conseils d’administration des organismes de protection.
