Examen périodique universel

La société civile prépare son rapport au Conseil des droits de l’Homme de Genève

,LE MATIN
16 Février 2017
Examen-periodique-universel.jpg La société civile présentera devant l'ONU son rapport parallèle.

Une Coordination regroupant plus de 150 associations et dynamiques associatives a lancé, mercredi dernier à Rabat, une campagne relative à la préparation de son plaidoyer qui sera présenté en pré-session entre le 4 et le 7 avril à Genève. Le plaidoyer portera sur trois points fondamentaux : le droit de manifester, la liberté d’expression ainsi que l’égalité des sexes.

À l’approche de la présentation par le Maroc de son rapport national élaboré au titre du troisième cycle de l’Examen périodique universel au Conseil des droits de l’Homme, une Coordination regroupant plus de 150 associations et dynamiques associatives vient de lancer mercredi dernier à Rabat une campagne relative à la préparation de son plaidoyer, qui sera présenté en pré-session entre le 4 et le 7 avril à Genève. D’après Jamila Siouri, présidente de l’association Adala, le plaidoyer portera sur trois questions essentielles, à savoir le droit de manifestation et de rassemblement, la liberté d’opinion et d’expression ainsi que l’égalité entre les sexes et la non-discrimination.

Ainsi, concernant le droit de réunion, de manifestation et de rassemblement, la coordination des dynamiques soulève dans son projet de rapport la non-conformité de la législation nationale régissant ce droit avec les dispositions de la Constitution de 2011. Elle déplore également la non-justification des décisions de refus d’octroi des autorisations de manifester. La Coordination critique également la non-exécution des jugements définitifs portant sur la légalité de certaines associations. Elle recommande ainsi la réforme des lois portant sur la liberté de réunion et de manifestation pacifique de sorte à se conformer avec les dispositions constitutionnelles.

La Coordination des dynamiques associatives appelle en outre à appliquer la loi relative à la création des associations et à clarifier les exceptions. S’agissant de la deuxième question, portant sur la liberté d’opinion et d’expression, la coordination note la non-conformité des lois régissant la presse avec les dispositions de la Loi fondamentale ainsi que la poursuite du recours aux sanctions préventives de liberté dans les affaires de presse et d’édition. Elle pointe également du doigt le retard accusé dans la promulgation de la loi relative à l’accès à l’information. Le groupement des associations recommande ainsi dans son avant-projet d’inviter le rapporteur des Nations unies chargé du renforcement et de la protection des libertés d’opinion et d’expression pour une visite au Royaume et de mettre en conformité les textes juridiques relatifs à la liberté d’expression ainsi que ceux relatifs à l’accès à l’information avec les standards internationaux.

En outre, la dynamique associative appelle à la promulgation d’une loi dédiée spécifiquement à la presse électronique. Enfin et pour ce qui est de la question de l’égalité entre les sexes et la lutte contre la discrimination, la coordination recommande de mettre en place les instruments relatifs à l’adhésion du Royaume au protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le protocole facultatif relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.





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