La soumission électronique généralisée à tous les marchés

C’est fait. Depuis le 1er janvier, la possibilité de la soumission électronique aux appels d’offres publics est généralisée à la totalité des marchés quel que soit leur budget estimatif et ce, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 20-14 du 4 septembre 2014 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Rappelons que selon les dispositions de ce texte, l’accès des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services au portail des marchés publics est assuré moyennant l’attribution au prestataire d’un nom de compte et d’un mot de passe. Ces derniers sont créés par la Trésorerie générale du Royaume, gestionnaire du portail suite à l’envoi électronique par le prestataire du formulaire d’inscription. Le texte précise, par ailleurs, que le maître d’ouvrage et le prestataire demeurent seuls responsables de l’usage du nom de compte et du mot de passe qui leur sont attribués et des comptes des utilisateurs qu’ils créent. Ils sont également responsables du contenu des informations et des documents qu’ils publient au portail des marchés publics. Cette plateforme permet d’assurer par mécanisme d’horodatage la date certaine pour la transmission électronique des plis et des offres par les concurrents et pour leur traitement par les maîtres d’ouvrage. Elle permet également de garantir la confidentialité des plis et des offres par le biais d’un procédé de cryptographie.