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L’année 2017 aura été sans conteste celle de la poursuite du chantier de réforme des institutions. En effet, après l’adoption de la nouvelle Constitution marocaine en 2011, plusieurs institutions devaient être mise à niveau. C’est dans ce sens que S.M. le Roi Mohammed VI a installé, le 4 avril dernier, les 12 membres de la Cour constitutionnelle qu’il a reçus au Palais royal de Casablanca. Remplaçant le Conseil constitutionnel, la nouvelle juridiction est présidée par l’ancien président de Commission nationale de contrôle de la protection des données (CNDP), Saïd Ihraï. En plus de lui, cinq des 12 membres de la Cour ont été nommés directement par le Souverain. Il s’agit de Saïda Belmir, El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi Al Idrissi et Mohamed Atarkine.
Quant aux six membres restants, ils avaient été élus par les deux Chambres du Parlement plusieurs mois auparavant, en juin 2016 plus précisément. Représentant les partis politiques les plus présents au Parlement, il s’agit de Mohamed Ben Abdessadak (Parti de la justice et du développement), Abdelaziz Hafidi (Rassemblement national des indépendants), et Mohamed Mrini (Union socialiste des forces populaires) pour la Chambre des représentants et Mohamed Al Ansari (Istiqlal), élu pour une période neuf ans, Nadir Moumni (Parti authenticité et modernité), élu pour six ans, et Mohamed Jaouhari (Mouvement populaire), élu pour trois ans, pour la Chambre des conseillers.
À peine installés, les membres de la Cour ont déjà commencé leur travail. En effet, ils ont rendu leurs verdicts en ce qui concerne plusieurs litiges électoraux. Invalidant certains sièges et confirmant d’autres, les nouveaux magistrats de la plus haute juridiction jouissent de prérogatives élargies. Se présentant comme la juridiction suprême, les décisions prises par cette Cour ne peuvent faire l’objet d’aucun recours, selon la loi.
Au-delà des litiges électoraux, la Cour constitutionnelle a aussi son mot à dire sur la constitutionnalité des lois votées par les deux Chambres du Parlement. Dans ce sens, elle est saisie avant la promulgation de toute loi afin d’évaluer sa conformité à la Constitution. Effectuée par le Roi, le Chef de gouvernement ou l’un des présidents des deux Chambres du Parlement, cette saisine donne à l’Institution un délai d’un mois afin de statuer sur les textes qui lui sont soumis. Dans certains cas urgents, ce délai est réduit à huit jours seulement, toujours selon la loi.
Sur la liste des compétences élargies de la nouvelle Cour, on retrouve le pouvoir d’invalider un référendum. La Cour peut également invalider totalement ou partiellement les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement. Elle a aussi le pouvoir de statuer sur la conformité des conventions internationales avec la Constitution du pays. La Cour peut également être saisie par l’une des parties à un procès. Dans ce cas, l’institution se prononce sur la constitutionnalité des lois invoquées pour l’ouverture du procès.
Pour rappel, la loi organique relative à la Cour constitutionnelle est entrée en vigueur au mois de septembre 2014. Après son adoption à l’unanimité par les deux Chambres du Parlement, le texte en question a été publié au Bulletin officiel du 4 septembre 2014. Les magistrats du Conseil constitutionnel ont donc assuré la transition jusqu’à la nomination de leurs successeurs au sein de la nouvelle institution.
