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Trois années après l’expiration du mandat de ses membres, le Conseil de la concurrence vit toujours dans une situation pour le moins paradoxale. En effet, bien que la loi sur la concurrence et la liberté des prix soit adoptée, il y a de cela plus de deux ans, le Conseil de la concurrence demeure toujours non opérationnel à cause du non-renouvellement de ses instances. Contacté par «le Matin», Abdelalli Bennamour exprime sa déception et surtout son incompréhension de cette situation qui semble partie pour durer. «Au sein du Conseil, c’est l’incompréhension. En effet, on ne comprend pas pourquoi les membres ne sont toujours pas nommés, alors que le mandat des membres actuels a pris fin depuis plus de trois ans», s’exclame le président du Conseil.
Cette situation déteint par la force des choses sur les missions de cette instance. En effet, selon Abdelali Benamour, tant que les membres de cette institution ne seront pas nommés, le Conseil ne pourra pas accéder à tous les pouvoirs que lui garantit la nouvelle loi. Une situation qui dure depuis trois ans. «Le mandat des membres actuels ayant pris sa fin il y a trois ans, il est nécessaire de nommer une nouvelle équipe qui veillera à remplir les missions confiées au Conseil», nous confie le président de cette institution. Notons ici que les membres de cette institution sont nommés par le Chef du gouvernement après consultation des présidents des deux Chambres, tandis que le président de cette institution et son secrétaire général sont nommés par Sa Majesté le Roi. Mais malgré cette paralysie, le Conseil continue d’examiner normalement les saisines qui lui sont transférées dans le cadre de ses anciennes missions. «Nous continuons à traiter les dossiers et les saisines qui sont soumis au Conseil», indique M. Benamour. En effet, depuis l’expiration de son mandat, le Conseil de la concurrence a pu examiner et traiter pas moins de 35 saisines, mais sans qu’elles soient présentées au public, vu que le Conseil est toujours en stand-by. Outre ces saisines, le Conseil planche actuellement sur l’examen des prix des hydrocarbures dans le cadre d’une saisine qui lui a été transférée par une association professionnelle.
Il convient de rappeler que les nouvelles prérogatives garanties par la nouvelle loi sur la concurrence dépassent le cadre des saisines. En effet, le Conseil de la concurrence jouira désormais grâce au nouveau texte de loi d’une indépendance accrue et bénéficiera d’une compétence générale en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de régulation concurrentielle des marchés. Le Conseil de la concurrence disposera aussi d’un pouvoir décisionnaire dans les affaires qui lui seront soumises en imposant, le cas échéant, des sanctions à l'encontre des organismes ayant transgressé les règles de la concurrence loyale. Outre ces prérogatives, cette institution disposera, grâce à la nouvelle loi, d’un pouvoir d’autosaisine. Le Conseil pourra en effet se saisir d’office de tout cas touchant à la concurrence, en plus de la possibilité d’être saisi par des institutions nationales concernant les mêmes pratiques. Il pourra en outre mener des enquêtes afin d’instruire les affaires dont il aura été saisi. «Le Conseil dispose d’un corps de rapporteurs et d’enquêteurs habilités à procéder à toutes les investigations nécessaires afin d’instruire les affaires», nous explique M. Benamour. Toujours dans le cadre du renforcement de ses attributions, le Conseil sera doté de pouvoirs importants pour mener à bien ses missions. Il bénéficiera du pouvoir de sanctions administratives au cas où des pratiques anticoncurrentielles se confirmeraient.
