Droits d’auteur

Le département de la Communication veut relever le défi de la protection de la propriété intellectuelle

,LE MATIN
06 Aout 2017

Le renforcement des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs et l’optimisation de la performance du Bureau marocain du droit d’auteur, de manière à accompagner les mutations à l’internationale, figurent parmi les paris lancés par le ministère de la Communication. Selon un document présenté, jeudi, lors d’une réunion de la commission de l’enseignement, la culture et la communication, relevant de la Chambre des représentants, ces objectifs se déclinent à travers un plan stratégique axé sur le renforcement de la propriété intellectuelle, l’instauration de garanties pour les droits des auteurs et des titulaires des droits voisins.

À cet effet, cette stratégie tend, notamment, à restructurer le Bureau marocain du droit d’auteur et la mise en place de son cadre institutionnel et à modifier la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, dans le sens de la protection des droits à caractère matériel et moral de l’auteur et de la promotion de la créativité en matière culturelle et artistique. Dans ce sens, le ministère lancera, dans un cadre participatif, deux programmes concernant la réforme juridique et organique du Bureau marocain du droit d’auteur et la consolidation de l’efficacité du recouvrement, notamment à travers la mise en place d’un système informatique global.





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