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Le Maroc passe au concret dans l’élaboration et l’opérationnalisation de sa Stratégie foncière. Un projet qui s’inscrit dans le deuxième programme de coopération (Compact II) conclu en 2016 entre le gouvernement marocain et l’agence gouvernementale américaine Millennium Challenge Corporation. En effet, l’Agence MCA-Morocco (établissement public chapeautant la mise en œuvre du Compact II), s’apprête à lancer un appel d’offres (demande de propositions de solutions) relatif à la sélection d’un cabinet chargé de la conception, la préparation et la mise en œuvre de cette stratégie foncière et son plan d'action. À cet effet, l’agence (dont le conseil est présidé par le Chef du gouvernement) a publié le 30 mai un avis invitant les consultants intéressés à émettre, au plus tard le 13 juin 2017, leurs commentaires sur le contenu des termes de référence de cette mission (élaboration et mise en œuvre de la stratégie), avant le lancement du marché.
Le consultant, qui sera sélectionné d’ici début 2018, doit mobiliser une équipe d’experts multidisciplinaire dont un chef d’équipe-Expert foncier, des spécialistes en urbanisme et aménagement du territoire, en fiscalité, incitations et valorisation du foncier ainsi que des juristes et experts en stratégie et en communication. Cette équipe aura pour mission de réaliser, sur une durée globale de 23 mois et demi, la conception et la mise en œuvre de la stratégie foncière à horizon 2030, sur la base d’un dialogue national autour de la politique foncière de l’État, mené entre 2018 et 2019. Les axes prioritaires de la future stratégie, qui prendra en compte les spécificités régionales, seront déployés entre 2019 et 2022.
Rappelons que Compact II comprend deux projets «Éducation et formation pour l’employabilité» et «Productivité du foncier», visant à répondre à deux contraintes majeures à la croissance économique et à l’investissement privé. Le budget alloué par MCC à ce Compact II s’élève à 450 millions de dollars. S’y ajoute une contribution du gouvernement de 67,5 millions de dollars au minimum.
Le projet «Productivité du foncier» s’intéresse notamment au volet Gouvernance et soutiendra la réforme du cadre juridique et institutionnel en vue de contribuer à la résolution des problématiques liées au foncier, à l’amélioration de sa productivité et à la création des opportunités d’investissement. Ceci dans le cadre du respect des principes d’équité et de justice sociale.
