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Le programme gouvernemental, présenté mercredi dernier par le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, devant les deux Chambres du Parlement, a consacré une partie importante au volet relatif au parachèvement du chantier législatif lancé par le gouvernement sortant. Dans ce sens, le programme gouvernemental a affirmé la volonté de l’Exécutif de mettre à niveau l’arsenal juridique du Royaume. Pour atteindre cet objectif, l’équipe d’El Othmani compte actualiser les textes de loi en vigueur. «Une commission chargée de l’actualisation des textes, en collaboration avec les départements gouvernementaux concernés», sera mise en place, lit-on sur le programme qui sera discuté à partir de ce lundi par les parlementaires. Le gouvernement compte également accélérer la cadence de la production des décrets d’application relatifs aux lois publiées au Bulletin officiel afin d’assurer leur entrée en vigueur dans les délais les plus brefs. Espérant rattraper le retard législatif causé par l’absence d’un gouvernement durant toute la première session de l’année législative en cours, l’Exécutif promet la mise en place d’un système informatique afin de numériser tout le processus d’élaboration et de suivi des projets de loi.
Ce nouveau programme permettra d’assurer le suivi des différents textes depuis leur élaboration par le ministère concerné jusqu’à leur publication au niveau du Bulletin officiel, toujours selon le programme gouvernemental. S’agissant des lois organiques prévues par la Constitution et qui devait être élaborées par le gouvernement sortant, le Chef de gouvernement a affirmé devant les parlementaires qu’en plus des lois organiques relatives au caractère officiel de l’amazigh et au Conseil supérieur des langues et de la culture marocaine, d’autres textes seront élaborés et soumis à l’approbation du Parlement durant ce mandat gouvernemental. Sur la liste des textes annoncés par le Chef du gouvernement, on retrouve également la loi organique relative au recours pour non-constitutionnalité des lois ainsi que celle relative à la grève. La liste contient également les textes relatifs aux institutions de bonne gouvernance et de démocratie participative. Dans ce sens, M. El Othmani a rappelé que trois projets de loi, dont le premier est relatif à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination, seront finalisés par son gouvernement.
Le deuxième texte qui sera soumis au Parlement est celui relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, alors que le troisième se rapportera au sujet du droit d’accès à l’information. Le nouveau programme gouvernemental annonce également l’élaboration des textes régissant le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Institution du Médiateur. La loi organique relative aux partis politiques sera également revue, a annoncé le Chef du
gouvernement.
