Affaire Gdim Izik

Les mis en cause rejugés devant une juridiction civile

Ayoub Lahrache,LE MATIN
06 January 2017 - 12:37
Affaire-Gdim-Izik-2016.jpg La Cour de cassation avait annulé, en juillet dernier, le verdict prononcé à l'encontre des 24 personnes condamnées suite aux incidents de Gdim Izik et ordonné le renvoi du dossier devant la Cour d’appel de Rabat.Ph. MAP

Après son renvoi devant une juridiction civile, sur la base d'un mémorandum présenté par le Conseil national des droits de l'Homme en juillet dernier, l’affaire des victimes des événements de Gdim Izik a été examinée par la Cour d’appel de Rabat. Pour faire valoir leurs droits, les familles et amis des victimes se sont organisés en Association. Se constituant partie civile dans cette affaire, ils sont déterminés, plus que jamais, à faire entendre leurs voix.

Six années après les événements dramatiques de Gdim Izik et trois ans après le jugement des mis en cause par le tribunal militaire de Rabat, ce dossier vient d’être rouvert, par la Cour de cassation qui a annulé le verdict prononcé et ordonné le renvoi du dossier devant la Cour d’appel de Rabat. En effet, la Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel de Salé qui a entamé lundi 26 décembre l’examen du procès a décidé de le reporter au 23 janvier 2017.

La décision de la Cour vise à permettre à la défense de préparer sa plaidoirie, la convocation d’un individu impliqué poursuivi en état de liberté et l’examen de la requête liée au droit des familles des victimes de se constituer partie civile.

Outre les familles et amis des victimes, cette première séance a été marquée par la présence de plusieurs associations des droits de l’Homme, d’ONG et d’organisations indépendantes nationales et internationales. Emmanuel Dupuy, président de l’Institut Prospective et Sécurité en Europe (IPSE), spécialiste des questions de sécurité européenne et de relations internationales estime que la présence d’observateurs internationaux au procès Gdim Izik garantira, comme en 2013, le droit de la défense à un procès civil équitable. La réouverture du procès constitue une réparation du préjudice causé aux familles des victimes qui auront l’occasion de se constituer partie civile. Il s’agit également d’une réponse sage aux tentatives désespérées de parties pro-polisario d'instrumentaliser politiquement et juridiquement une affaire purement sociale, afin d’induire en erreur l’opinion publique internationale et travestir les faits.

Ravivant le souvenir de ce crime odieux qui a coûté la vie à onze éléments des forces de l’ordre lors du démantèlement du camp Gdim Izik près de la ville de Laâyoune, ce procès n’a fait que réaffirmer la détermination des familles des victimes à faire entendre leurs voix et sensibiliser l’opinion publique nationale et internationale à l’ampleur de leur drame et de leur calvaire.

Organisés en association, les membres des familles et amis des victimes de ces événements tragiques ont décidé de se constituer partie civile. Selon le président de l’association de coordination, Mohamed Atartour, «l’objectif de cette décision est de tenir le tribunal informé des souffrances des familles des victimes et de présenter leurs revendications légitimes au sujet de cette affaire».

Exhortant toutes les organisations et l’ensemble des personnes croyant en la justesse de ses revendications à la soutenir, l’Association a estimé, dans un communiqué, que «le transfert du dossier devant la Cour d’appel constitue une opportunité de plus de mettre en exergue nos souffrances en tant que familles des victimes». Cette nouvelle étape permettra également de faire face à toutes les tentatives visant à occulter le caractère pénal de ce dossier, de présenter les coupables en tant que victimes et d’omettre totalement nos enfants qui sont les authentiques victimes, toujours selon l’Association. Avec ce nouveau rebondissement dans le procès, le combat pour la vérité et la justice reprend donc de plus belle.



Des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité

La Cour de cassation avait annulé, en juillet dernier, le verdict prononcé à l'encontre des 24 personnes condamnées suite aux incidents de Gdim Izik et ordonné le renvoi du dossier devant la Cour d’appel de Rabat. Le Tribunal militaire de Rabat avait condamné, le 17 février 2013, à des peines allant de 20, 25 ou 30 ans de prison ferme à la perpétuité, les personnes impliquées dans cette affaire et qui étaient poursuivies pour «constitution de bande criminelle» et «violence à l'encontre des forces de l’ordre entraînant la mort avec préméditation et complicité». Cette affaire a été renvoyée à une juridiction civile sur la base d'un mémorandum, présenté par le Conseil national des droits de l'Homme en juillet dernier dans le but d’amender la procédure du jugement, malgré l’absence de toute disposition internationale interdisant le jugement de telles affaires par les tribunaux militaires. Le Maroc a connu une importante réforme de la justice militaire, en vertu de laquelle les verdicts de cette dernière sont susceptibles de recours devant la Cour de cassation et les poursuites à l'encontre de civils sont réservées aux juridictions civiles, ce qui a permis de renvoyer le dossier de Gdim Izik devant un tribunal civil et d’annuler le verdict du tribunal militaire.



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