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L'OIT met à jour sa Déclaration historique sur les entreprises multinationales

Afin de répondre aux nouvelles réalités économiques, notamment l’augmentation des investissements internationaux et des échanges commerciaux et la croissance des chaînes d’approvisionnement mondiales, le conseil d’administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) a procédé à la révision de sa Déclaration historique sur les entreprises multinationales. Celle-ci est le seul instrument mondial traitant de la responsabilité sociale des entreprises et des pratiques opérationnelles durables. Elle a été élaborée et adoptée de manière tripartite par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier.

L'OIT met à jour sa Déclaration historique sur les entreprises multinationales

La révision de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, souligne l’OIT, introduit des principes concernant les problèmes de travail décent liés notamment à la sécurité sociale, au travail forcé, à la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle et à l’accès des victimes à des voies de recours et d’indemnisation. «La Déclaration propose une orientation claire sur la façon dont les entreprises peuvent contribuer à travers leurs opérations à l’échelle mondiale à la concrétisation du travail décent», affirme Guy Ryder, directeur général de l’OIT. Il a ajouté que «ses recommandations, enracinées dans les normes internationales du travail, traduisent de bonnes pratiques pour toutes les entreprises et mettent aussi en lumière le rôle du gouvernement pour favoriser un bon comportement des entreprises, ainsi que le rôle crucial du dialogue social».

L’OIT explique que cette nouvelle mouture vient en réponse aux nouvelles réalités économiques, notamment l’augmentation des investissements internationaux et des échanges commerciaux ainsi que la croissance des chaînes d’approvisionnement mondiales. Elle prend aussi en compte les évolutions, depuis la dernière mise à jour en 2006, au sein et en dehors de l’OIT, y compris les nouvelles normes du travail adoptées par la Conférence internationale du travail, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme approuvés par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en 2011, et le Programme de développement durable pour 2030.

Elle fournit aussi des orientations sur les processus de «diligence raisonnable» – en concordance avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme – pour concrétiser le travail décent, pour la création d’emplois décents, d’entreprises durables, pour une croissance plus inclusive et un meilleur partage des bénéfices des IDE (investissements directs étrangers), qui sont particulièrement pertinents pour la réalisation de l'Objectif de développement durable 8.

À souligner que les principes de la déclaration ne sont pas uniquement destinés aux entreprises nationales et multinationales, mais concernent également les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs dans plusieurs domaines : emploi, formation, conditions de travail et de vie, relations professionnelles et politique générale. Ils incluent les principes et droits fondamentaux au travail, mais aussi des orientations sur de nombreuses autres facettes du travail décent. Pour encourager l’adhésion de toutes les parties à ces principes, le Conseil d’administration de l’OIT a adopté une gamme d’outils opérationnels : un mécanisme de suivi régional, la désignation de points focaux nationaux sur une base tripartite, un dialogue entre entreprises et syndicats, et une procédure d’interprétation des principes de la Déclaration sur les entreprises multinationales. L’OIT s’engage, en outre à apporter son assistance aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs.

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