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Plusieurs mois après la polémique provoquée par les déclarations d’un membre du gouvernement à propos des retraites des ministres et des parlementaires, le débat sur la réforme de ces indemnités a refait surface, notamment au niveau du Parlement. La polémique relancée quelques jours seulement après l’élection du nouveau président de la chambre des représentants, Habib El Malki, trouve son origine dans l’annonce, par ce dernier, d’un risque de faillite de la caisse de retraite des parlementaires, dans les prochains jours. Gérée par la caisse de dépôt et de gestion (CDG), cette caisse risque de ne pas assurer le paiement des pensions de quelque 700 «parlementaires retraités», assurent des sources proches du dossier. En attendant la solution que proposera la Chambre des représentants dans les prochains jours, à travers les parlementaires mandatés à cet effet par le président, certains groupes parlementaires ont exposé aux médias les grandes lignes des propositions de loi qu’ils comptent soumettre au bureau du Parlement dans les prochains jours. À leur tête, le Parti authenticité et modernité (PAM). Son porte-parole, Khalid Adnoun, a fait plusieurs déclarations à la presse afin de présenter la vision de son parti concernant le traitement de ce sujet qui attire l’attention de l’opinion publique depuis quelque temps. Dans ce sens, le responsable a assuré qu’un avant-projet a été finalisé par le PAM. Le document reste toutefois ouvert aux amendements que vont y introduire les parlementaires du Parti, a-t-il assuré.
Plus en détail, le parti propose un régime de retraite commun pour les deux Chambres du Parlement dont les pensions ne seront versées que lorsque l’ex-parlementaire aura atteint l’âge légal de la retraite. Quant à la question du financement de cette caisse de retraite, le PAM veut rompre avec les cotisations de l’État. Il propose donc un autofinancement grâce aux cotisations et aux revenus des placements. Ainsi, le parti propose la fixation de la cotisation des parlementaires à 2.900 dirhams par mois. La première mouture du texte du PAM stipule également que ces cotisations seront revues à la hausse à chaque fois que les réserves du régime atteindront un niveau couvrant un an de pensions.
Des pensions qui doivent être fixées à 1.000 dirhams par mois pour chaque année législative effective passée par le parlementaire. Ainsi, chaque parlementaire ayant passé un mandat de cinq années touchera une retraite de 5.000 dirhams une fois l’âge légal de la retraite atteint. Pour les parlementaires n’ayant pas mené leur mandat à son terme, ils recevront une indemnité proportionnelle au nombre d’années qu’ils auront passées à l’hémicycle, lit-on sur la proposition du parti du tracteur. Toutefois, les parlementaires mandatés pour une durée de moins de deux ans et qui n’ont pas été réélus pour un nouveau mandat ne pourront pas bénéficier de cette indemnité, précise le texte de la proposition. Le montant de leurs cotisations leur sera donc restitué.
Pour rappel, au cours de la précédente législature, plusieurs propositions de loi avaient été annoncées par les groupes parlementaires. Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) ainsi que le Mouvement populaire (MP) avait évoqué le sujet à plusieurs reprises. Une nouvelle proposition avait également été annoncée dans le cadre de la majorité sortante (PJD-RNI-PPS-MP), mais sans jamais être discutée au sein du Parlement. Aujourd’hui, en plus du PAM, c’est l’Union socialiste des forces populaires qui s’intéresse le plus au sujet. Son premier secrétaire, Driss Lachgar, a assuré, dimanche dernier à Rabat, que son parti «est impliqué dans le projet de réforme des retraites des parlementaires afin que ce régime soit soumis aux règles générales régissant le système des retraites au Maroc».
Restitution des indemnités : le PAM donne l’exemple
Un autre débat, fortement lié au blocage que connaissent les consultations en vue de la formation du futur gouvernement, a également vu le jour. Il s’agit de la restitution des indemnités perçues par les parlementaires depuis leurs élections le 7 octobre dernier. En effet, bénéficiant d’une longue période de «chômage forcé», les parlementaires ont touché les indemnités des trois premiers mois de cette législature. Certains d’entre eux ont choisi de restituer la totalité du montant perçu à la trésorerie générale. Et c’est le Parti authenticité et modernité (PAM) qui a montré l’exemple. Ses parlementaires, au nombre de 102, ont été appelés à restituer les indemnités avant le 12 février. Contacté par «Le Matin», le porte-parole du parti, Khalid Adnoune, avait assuré que tous les parlementaires s’étaient engagés à rendre leurs indemnités au Trésor. Le premier parlementaire à avoir franchi le pas est le président du groupe parlementaire du PAM à la première Chambre, Abdellatif Ouahbi. Une attestation de dépôt d’un chèque d’un montant de plus de 84.000 dirhams à la trésorerie ministérielle auprès du ministère de l’Économie et des finances a été présentée aux parlementaires. Restituée sous forme d’un don au budget de l’État, cette indemnité n’a donc pas été rendue directement au Parlement.
