Hydrocarbures

Une mission d’information parlementaire veut jeter la lumière sur le processus de fixation des prix

Ayoub Lahrache,LE MATIN
16 Juillet 2017
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Après le ministère délégué chargé de la Gouvernance et des affaires générales, c’est au tour de la Chambre des représentants de mener sa propre «enquête» sur les prix des hydrocarbures à la pompe. Une mission d’information a été en effet mise en place par la première Chambre. Encadrée par la commission des finances et du développement économique, la mission a tenu sa première réunion la semaine dernière.

Les parlementaires se sont enfin décidés. Ils vont «enquêter» sur le processus de fixation des prix des hydrocarbures à la pompe. En effet, une décision de la Chambre des représentants, datant du 19 juin dernier, avait confirmé la mise en place d’une mission d’information dans ce sens. À cet effet, les membres du bureau de la commission des finances et du développement économique se sont réunis ce mardi à Rabat afin de fixer les modalités de travail de cette mission.

La demande de mise en place de cette mission avait été évoquée il y a quelques mois par le député de la Fédération de la gauche démocratique, Omar Balafrej. Adressant un courrier au président de la commission des finances de la première Chambre, Abdallah Bouanou, le parlementaire avait mentionné l’importance du suivi du processus de fixation des prix du carburant depuis la libéralisation du secteur sous le précédent gouvernement.
La nouvelle mission d’information parlementaire se penchera donc, en plus de la fixation des prix de vente au public, sur les conditions de concurrence dans ce secteur, jugé opaque, même par le ministre de tutelle, Lahcen Daoudi. Ce dernier, en tenant une conférence le mois dernier à Rabat, avait fait le diagnostic d’un marché avec des mécanismes biaisés dans lequel «le consommateur paie le prix de l’absence des conditions de concurrence».

Le secteur connait donc plusieurs dysfonctionnements depuis sa libéralisation. Toujours selon M. Daoudi, «Les consommateurs n’ont toujours pas profité de la libéralisation du marché des hydrocarbures». Pour le responsable, le gouvernement n’est toujours pas en mesure de mettre en place les conditions nécessaires pour une bonne concurrence, malgré les retombées positives de cette libéralisation sur le budget de l’État.
La problématique que vit le secteur avait également interpellé d’autres institutions et associations de consommateurs. Le Conseil de la concurrence fait partie des organismes ayant lancé son enquête dans le secteur. Selon plusieurs observateurs, le gouvernement s’est empressé de libéraliser les secteurs afin d’alléger son budget, mais n’a pas fait de la promotion des bonnes conditions de concurrence l’une de ses priorités.
Pour rappel, l’article 63 du règlement intérieur de la Chambre des représentants donne aux commissions parlementaires permanentes le droit de constitution d’une mission temporaire d’information.
La mise en place de cette mission intervient après la demande du président de la commission et après l’accord de son bureau. La demande peut aussi émaner d’un président de groupe parlementaire ou du tiers des membres de ladite commission. 





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