Une autre mesure fiscale qui ferait surement beaucoup de dégâts, surtout auprès de la classe moyenne. Ainsi, si actuellement, en cas de revente de leurs véhicules d’occasion, les loueurs de voitures courte ou longue durée (LCD et LLD) ou les sociétés de leasing payent une TVA proportionnelle à l’âge du véhicule, après l’adoption de la loi des Finances 2013, ces opérateurs doivent s’acquitter d’une TVA de 20% sur la valeur totale du bien comme s’il était neuf. De ce fait, ce sont plus de 80 000 bénéficiaires de ces formules qui se verront appliquer une TVA de 20% au moment d’exercer leur option d’achat à la fin de leur crédit (achat du bien financé par le locataire auprès du bailleur). D’après les calculs des professionnels, le surcoût serait de l’ordre de 10 000 DH en moyenne. Et, «cerise sur le gâteau», tous les clients engagés dans une Location longue durée (LOA) d’un véhicule devront payer ce surplus, même si cette modification n’était pas prévue au départ.
Coup dur pour le leasing
Les deux dernières lois de Finances n’ont pas été indulgentes avec les automobilistes. Après les modifications à la hausse des tarifs des frais d’immatriculations et des vignettes adoptées à l’occasion de la loi de Finances 2012, des mesures fiscales qui n’ont pas été du goût des acheteurs et des importateurs puisqu’ils avaient des conséquences sur les prix des véhicules, le projet de loi de Finances pour l’exercice 2013 annonce un nouveau régime de taxation des opérations de vente et de livraison de biens d’occasion.
LE MATIN
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01 Janvier 2013
À 17:08