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Le Matin : Pourriez-vous nous présenter la Cour internationale de médiation ?
Ali Ouhmid : La Cour internationale de médiation (CIM) est un tribunal privé garant des droits des justiciables et de l’équité pour la résolution des litiges (impayés, droit d’auteur, concurrence déloyale, infraction contractuelle, transport, etc.). Son siège est basé à Paris sous l’égide de l’Organisation de l’économie sociale des Nations (OEN).
Il est sous la présidence de monsieur Stephan Delekian. La cour dispose de plus de deux antennes dont l’une se trouve au Luxembourg et l’autre en Suisse.
Son rôle est de proposer des solutions alternatives au règlement des litiges commerciaux, industriels nationaux et internationaux. C’est ce qu’on appelle le «Média Arbitrage». Son importance réside dans le fait qu’elle permet d’alléger les tribunaux étatiques et d’offrir aux entreprises une justice plus rapide et plus économique.
Comment évaluez-vous l’expérience du Royaume du Maroc s’agissant de la médiation et l’arbitrage au niveau des tribunaux administratifs et de commerce ?
Avant de répondre à cette question, j’aimerais bien faire une observation importante. Sa Majesté le Roi Mohammed VI a insisté dans plusieurs de ses discours, et particulièrement dans la lettre royale adressée au Premier ministre à propos de la gestion de la décentralisation de l’investissement, le 9 janvier 2002, sur la nécessité de la révision des procédures de règlement de certains conflits, de manière à permettre de régler les litiges entre les commerçants en ayant recours par exemple à l’arbitrage. En plus, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a précisé dans son discours, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire à Agadir, le
29 janvier 2003, sur la nécessité d’élaborer un code d’arbitrage commercial. Aussi, le Maroc avait-il opté, à travers la loi n° 08-05
(de la désignation d’un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin aux différends), pour une médiation conventionnelle qui laisse aux parties le choix de recourir ou non à la médiation et à la liberté de choisir leur médiateur et d’en assumer les conséquences. D’où l’importance de faire le bon choix en se basant sur les bons critères et agir en connaissance de cause.
Quel rôle peuvent jouer, à ce niveau, les structures
d’arbitrage marocaines ?
En ce qui concerne l’existence et le rôle des chambres qui s’occupent de l’arbitrage et la médiation au niveau des tribunaux commerciaux et administratifs au Maroc, elles rencontrent encore beaucoup de difficultés. Surtout quand il s’agit d’un litige entre deux sociétés résidentes dans deux pays différents.
Il faut ajouter à cela le fait que le Maroc mène actuellement plusieurs réformes au niveau de ses juridictions de manière à se mettre au diapason des pays démocratiques. Dans ce sens, la nécessité de créer la commission Maroc de la CIM est impérative dans la mesure où cela permettrait de faciliter la résolution des litiges entre les sociétés qui résident soit au Maroc soit à l’étranger et pour aider les tribunaux étatiques à résoudre ce genre de problèmes.
La commission Maroc a été créée il y a deux mois. Quelle sera
sa principale mission ?
Oui, il y a eu une rencontre le 26 janvier dernier à Marrakech qui a permis la création de la commission Maroc. Un accord a été signé par monsieur le président de la cour internationale de médiation Stephan Delekian, le professeur Roudy Daniel (juriste et professeur de sciences politiques aux USA), Catherine Alonso (vice-présidente de la commission secteur immobilier, relation européenne et internationale à la CIM) et Ali Ouhmid en tant que représentant de la commission Maroc.
Pour la création de cette commission, nous avons eu une rencontre à Paris le 27 février dernier. Nous sommes en train de préparer tous les dossiers des membres adhérents qui formeront la commission Maroc de la CIM.
Au cours des prochains jours, le président et le bureau exécutif de la CIM proclameront entre cinq et huit membres de cette commission.
La commission Maroc aura pour mission de représenter la CIM au Royaume dans le cadre du développement de l’antenne marocaine et de rapprocher cette Cour internationale des instances officielles afin de prendre en charge tout ou une partie des litiges commerciaux nationaux et internationaux.
