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Le Conseil de gouvernement a repris ses travaux jeudi dernier. Il a ainsi adopté deux projets de loi, le premier concerne la réglementation de la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA). Et le second concerne les Résidences immobilières de promotion touristique (RIPT).
Présenté par le ministre de l'Économie et des finances, le premier projet vise à remédier aux insuffisances liées à l'absence de définition des actes professionnels réservés aux comptables agréés et fixe les modes d'exercice de la profession, ses obligations, ses incompatibilités, ainsi que les interdictions et les sanctions relatives à l'exercice de la profession.
Ledit projet de loi fixe aussi les modalités d'organisation et de fonctionnement de l’OPCA, la dotant de pouvoirs disciplinaires et de sanctions à l'égard des professionnels ayant commis des fautes professionnelles ou toute contravention aux dispositions législatives et réglementaires auxquelles le comptable agréé est soumis. Le deuxième projet de loi adopté lors de cette réunion modifie et complète la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique (RIPT). Présenté par le ministre du Tourisme, ce projet a pour objectif de drainer l'investissement vers les résidences immobilières de promotion touristique en vue de réaliser l'objectif de 40 000 lits en RIPT inscrit dans le cadre de la vision 2020.
Le projet de loi en question permettra selon ses initiateurs de faire évoluer le régime de cette forme d'immobilier locatif à vocation touristique qui a été mise en place afin d'enrichir et diversifier l'offre en hébergement touristique en répondant aux besoins de la clientèle nationale et internationale en termes de services, de confort et de prix. En effet, ce régime passera du foncier vers le régime professionnel, ce qui rendra le développement de ce produit plus attractif.
Lors de cette réunion, le ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger, Abdellatif Maazouz, a fait un exposé sur l'opération Transit 2013. Le ministre a affirmé ainsi que le nombre de Marocains du monde (MDM) arrivés en vacances au Maroc, entre le 5 juin et le 1er septembre, a atteint 2,14 millions, soit une progression de plus de 12% comparativement avec la même période de l'année 2012. De son côté, le ministre de l'Éducation nationale, Mohamed El Ouafa, a annoncé en Conseil de gouvernement que l'année scolaire débutera le mercredi 11 septembre.
À la fin de ses travaux, le Conseil a procédé à la validation des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Le ministère chargé des Affaires générales et de la gouvernance et celui de la Jeunesse et des sports sont les principaux départements concernés par ces nominations.
