Importations de panneaux de fibres de bois revêtus : un droit antidumping additionnel bientôt

Cema Bois de l’Atlas (CBA) a eu gain de cause après sa requête auprès du département du Commerce visant la reconduction de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus (PFBR). Le ministère a, en effet, clôturé son enquête qui a confirmé l’existence d’accroissement massif des importations. Ce qui représente une menace de dommage «grave» pour la branche de production nationale. L’enquête de sauvegarde avait été initiée en février 2024 après avis de la Commission de surveillance des importations. Sur la base de ses conclusions, les services de Ryad Mezzour envisagent donc l’application d’un droit additionnel spécifique de 1 dirham par kilogramme avec un contingent tarifaire non soumis audit droit fixé à 16.000 tonnes, soit près de 1,6 million de m².

Cette mesure de sauvegarde sera appliquée pour une durée de trois ans. «Conformément aux dispositions de l’article 65 de la loi n°15-09 et aux obligations internationales du Maroc au titre de l’Accord sur les sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) relatives à la libéralisation progressive de la mesure de sauvegarde, le volume global du contingent va être révisé à la hausse de 10% pour chacune des périodes suivant la première année d’application de la mesure : soit 16.000 tonnes pour la première année, 17.600 tonnes l’année suivante et 19.360 tonnes pour la troisième année», explique le ministère dans l’avis divulguant les résultats de l’enquête.



Concrètement, selon les données de l’investigation, en termes absolus, les importations de PFBR sont montées de 43% en 2020 par rapport à 2019. Cette tendance haussière s’est maintenue en 2021 avec une croissance de 98% par rapport à 2020. En 2022, les importations ont enregistré une légère baisse de 4%. Mais en 2023, les importations ont frôlé un niveau sans précédent grimpant de 73% par rapport à l’année 2022. En termes relatifs par rapport à la production nationale, les importations de ce produit ont affiché une croissance continue pendant toute la période examinée. La part des importations du produit considéré dans la production nationale a ainsi augmenté de 18% en 2020 puis de 51% en 2021, et de 3% l’année suivante. En 2023, cette part a explosé atteignant 254% par rapport au niveau de 2022. Au regard de ces constats, le ministère conclut que les importations de PFBR ont connu un accroissement massif tant en absolu que par rapport à la production nationale. L’examen des facteurs pertinents qui influent sur la situation de l’industrie nationale a permis de constater que la situation de la branche de production nationale des panneaux de particules de bois revêtus était exposée à une menace de dommage grave matérialisée par une dégradation de ses indicateurs, notamment les ventes, la production, le taux d’utilisation de la capacité de production, la profitabilité et le niveau d’emploi. De même, la demande adressée aux importations de PFBR continuera probablement à augmenter au détriment du panneau de particules de bois revêtu (produit national directement concurrent). L’enquête conclut également que les producteurs exportateurs de pays tiers du PFBR disposent de larges capacités de production amplement suffisantes pour continuer à exporter vers le Maroc, ce qui constitue une menace avérée pour la branche de production nationale.