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Entrée en vigueur le 3 janvier 2024, cette décision prolonge et ajuste le dispositif provisoire qui avait été instauré six mois auparavant.
Les droits antidumping désormais appliqués concernent spécifiquement les fours électriques mobiles, non encastrables, d’une capacité n’excédant pas 70 litres, destinés à un usage domestique. Le taux additionnel est fixé à 32% pour l’exportateur ITIMAT MAKINA SANAYI VE TICARET A.S et à 62,07% pour les autres producteurs et exportateurs turcs. Ces mesures sont valables pour une durée de cinq ans, garantissant ainsi un cadre de régulation durable.
Cependant, certaines catégories de produits échappent à cette taxation. Les appareils de type « Air Fryers » et autres produits ne répondant pas à la définition susvisée ne sont pas concernés par ces droits additionnels. Cette exemption vise à préserver la diversité de l’offre pour les consommateurs marocains tout en protégeant l’industrie locale des pratiques de dumping.
Les droits antidumping désormais appliqués concernent spécifiquement les fours électriques mobiles, non encastrables, d’une capacité n’excédant pas 70 litres, destinés à un usage domestique. Le taux additionnel est fixé à 32% pour l’exportateur ITIMAT MAKINA SANAYI VE TICARET A.S et à 62,07% pour les autres producteurs et exportateurs turcs. Ces mesures sont valables pour une durée de cinq ans, garantissant ainsi un cadre de régulation durable.
Cependant, certaines catégories de produits échappent à cette taxation. Les appareils de type « Air Fryers » et autres produits ne répondant pas à la définition susvisée ne sont pas concernés par ces droits additionnels. Cette exemption vise à préserver la diversité de l’offre pour les consommateurs marocains tout en protégeant l’industrie locale des pratiques de dumping.
