LE MATIN
08 Février 2024
À 15:37
Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique,
Mohamed Abdeljalil, ce texte intervient en application des dispositions de la loi n° 40.13 portant code de l'
aviation civile, promulguée par le Dahir 1.16.61 (24 mai 2016), en particulier les dispositions des chapitres I et III du titre premier, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le
Parlement, porte-parole du
gouvernement,
Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
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r>r>Ce projet de décret vise à harmoniser la législation nationale avec la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et publiée au Dahir n° 1.57.172, notamment son annexe n° 7 fixant les marques de nationalité et l’immatriculation des aéronefs, a-t-il ajouté.