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Lutte contre la corruption : ce qu'il faut savoir sur la plateforme de dénonciation et de réception des plaintes

L'Instance nationale de lutte contre la corruption vient de faire deux annonces majeures : le lancement d'un portail web, mais aussi et surtout sa plateforme numérique dédiée à la réception des plaintes, dénonciations et informations relatives aux actes de corruption.

Mohamed Bachir Rachdi.
Mohamed Bachir Rachdi.
Dans le cadre de la 29e édition du Salon international de l'édition et du livre (SIEL) à Rabat, l'Instance nationale pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption (INPPLC) a annoncé, mercredi 15 mai 2024, le lancement de nouveaux outils majeurs : son nouveau portail institutionnel, mais aussi, et surtout, une plateforme numérique inédite dédiée à la réception des plaintes, dénonciations et informations relatives à des actes de corruption.

Faciliter la dénonciation des actes de corruption

«Dans le cadre de l’amplification de l’effort national en matière de lutte contre l’impunité et de participation à la consolidation de l’État de droit, l’INPPLC met à votre disposition cette plateforme qui vous permet de déposer vos plaintes, dénonciations et informations liées à des actes de corruption. Pour tout dossier déposé, vous pouvez aussi suivre son état d’avancement en saisissant le numéro qui lui sera attribué via la rubrique “Suivre mon dossier”», peut-on lire sur la nouvelle plateforme lancée par l’Instance, baptisée «tabligh-fassad.inpplc.ma». Ce qui a été présenté comme une avancée technologique et digitale de taille que vient de franchir l'INPPLC dans la lutte contre la corruption.

Avec le déploiement de cette plateforme en ligne, l'INPPLC se dote d'une arme moderne et commode pour recueillir les alertes des citoyens et poursuivre avec efficacité sa mission d'assainissement de la vie publique. «À travers cette plateforme, nous visons à mettre en place un système efficace de réception et de gestion des plaintes, dénonciations et informations», a déclaré l'INPPLC dans un communiqué. L'objectif est de fluidifier les canaux de communication avec les victimes ou les témoins d'actes de corruption, qu'ils soient simples citoyens ou agents publics. Développée en partenariat avec l'Agence de développement du digital, cette plateforme numérique doit permettre de garantir «la précision et la confidentialité totale des données traitées» ainsi que «la traçabilité des échanges», dans le respect de procédures multiples et sécurisées.

Dématérialisation intégrale du processus

L'Instance insiste sur les nombreux avantages pratiques pour les utilisateurs de ce nouveau service en ligne. Ceux-ci pourront soumettre leurs plaintes, dénonciations et informations «24 h/24 et 7 j/7, sans contrainte d'horaires ni de déplacement jusqu'au siège de l'INPPLC». Ils auront également la possibilité «d'envoyer des dossiers complémentaires de manière simplifiée» pour étayer leurs accusations initiales. De même qu’ils pourront «suivre le cheminement» de leur dossier, de la soumission jusqu'à la préqualification, en passant par l'étude préliminaire. «Ce service constitue une étape dans la digitalisation progressive par l'Instance de l'ensemble des fonctionnalités de son système de traitement des plaintes», précise une source au sein de l’Instance.

Centralisation et traçabilité accrues

Mais au-delà des facilités offertes aux citoyens, l'INPPLC voit dans ce nouvel outil un moyen de rationaliser son propre processus de gestion des dénonciations. La plateforme permettra de «consolider et de gérer sur une plateforme unifiée les plaintes reçues via divers canaux» existants comme le dépôt physique au siège ou l'envoi postal. L'Instance pourra également «émettre des demandes de renseignements complémentaires directement via la plateforme» et mener «les opérations de traitement exclusivement en ligne pour constituer des dossiers complets, fiables et datés» de manière automatisée.

Selon l'INPPLC, cette plateforme couvrira un vaste champ d'infractions liées à la corruption, dépassant le simple cadre pénal : «Les actes de corruption relevant de nos prérogatives comprennent les délits du Code pénal comme la corruption publique ou privée, le trafic d'influence ou la dilapidation de deniers publics. Mais aussi d'autres délits prévus par des lois spécifiques comme le détournement de fonds publics, et les infractions administratives et financières de l'article 36 de la Constitution, comme les conflits d'intérêts ou les pratiques anticoncurrentielles», explique l’Instance.

Plainte, dénonciation et information... faites le distinguo !

L'INPPLC garantit par ailleurs que les plaignants et dénonciateurs bénéficieront d'une protection juridique, conformément aux dispositions de la loi 46-19 sur la préservation de leur anonymat et la loi 22.01 sur la protection des victimes et des témoins. Elle distingue enfin la plainte, émanant d'une victime qui réclame l'ouverture d'une enquête, de la dénonciation qui est une simple information aux autorités, tout en réservant aux deux démarche la même rigueur en termes de traitement. Les «informations» pourront aussi provenir d'autres sources comme des médias ou des analyses de données. Justement, sur la nouvelle plateforme, l’Instance fait le distinguo entre les trois actes. La plainte est définie comme «une demande d'ouvrir une enquête sur un acte criminel». Mais «seulement une personne lésée par l'infraction peut déposer une plainte». La dénonciation est le simple fait d'informer les autorités compétentes de l'existence d'une infraction. Toute personne peut dénoncer une infraction, même lorsque l'infraction ne l'a pas touchée. Cependant, la dénonciation ne confère aucun droit au dénonciateur. Quant à l’information, elle est représentée par un ensemble de données ou de renseignements liés à des faits ou actions suspects de corruption et soumis à l'intervention de l'Instance nationale de la probité. Elle peut être consultée via différents moyens, tels que les médias, les réseaux sociaux ou les bases de données disponibles. Avec ce nouveau dispositif numérique, l'INPPLC compte à son actif un instrument supplémentaire pour consolider son rôle clé dans «la lutte contre la corruption».
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