Chambre des représentants : 13 propositions de loi adoptées cette session, un «précédent positif»

Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, s’est félicité jeudi du bilan positif de l’année législative. Le responsable a fait savoir que l’adoption de 13 propositions de loi lors d’une seule session législative constituait un «précédent positif» et témoignait du «consensus» entre les composantes politiques de la première Chambre.



S’exprimant lors de la clôture de la deuxième session de la troisième année législative au titre de la 11e législature, le président de la première Chambre a par ailleurs souligné l’importance des neuf projets de loi adoptés par la Chambre pour réguler et encadrer les services sociaux publics et les activités économiques, financières et sociales. Il y a lieu de citer l’adoption du projet de loi relatif à la procédure civile. Un texte qui s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures judiciaires et de la construction d’un système judiciaire basé sur les principes de droit et d’égalité des citoyens devant la justice.

M. Talbi Alami a également évoqué l’adoption par la Chambre de représentants du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement. Un texte qui constitue selon le même responsable un «jalon crucial» dans la simplification des procédures d’investissement, l’encouragement de l’implantation territoriale des projets d’investissement, ainsi que la promotion de l’initiative privée dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et de l’amélioration du climat des affaires.

Concernant l’évaluation des politiques publiques, M. Talbi El Alami a estimé que la présentation du bilan d’étape du programme gouvernemental par le Chef du gouvernement devant le Parlement et les discussions qui ont suivi à la Chambre des représentants ont constitué un moment démocratique important pour l’interpellation, le dialogue et le débat démocratique libre entre les pouvoirs législatif et exécutif.

Abordant le bilan parlementaire en chiffres, M. Talbi Alami a indiqué que la Chambre des représentants avait transmis, au cours de cette session, 1.758 questions écrites aux différents départements gouvernementaux et reçu 1.240 réponses, portant le nombre total de questions écrites posées par les membres de la Chambre au cours de l’année législative, jusqu’au 24 juillet, à 3.675, alors qu’elle a reçu 3.274 réponses de la part du gouvernement. Par ailleurs, l’année législative en cours a connu le lancement de plusieurs missions exploratoires pour recueillir des informations et établir des rapports sur plusieurs activités publiques et interventions des institutions publiques, dont la mission exploratoire sur la situation des cités universitaires, la mission sur la situation des carrières de sable et de marbre, la mission sur la situation de la Société nationale des Autoroutes du Maroc et la mission sur la médecine légale. En outre, le bureau de la Chambre a approuvé, durant cette session, la réalisation d’une mission exploratoire sur la contribution du programme «Forsa» à l’amélioration de l’offre d’emploi au Maroc.

M. Talbi Alami a fait observer qu’outre la législation, le contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques, la Chambre des représentants a poursuivi ses travaux sur le front des relations extérieures et de la diplomatie parlementaire, veillant au renforcement des relations bilatérales avec de nombreux Parlements nationaux dans divers continents et espaces géopolitiques et renforçant la présence active au sein des organisations parlementaires multilatérales, internationales, continentales, régionales et thématiques, sur quatre continents, à savoir l’Afrique, l’Europe, l’Amérique et l’Asie.