Fusion CNOPS-CNSS : les syndicats et les mutuelles vent debout contre le projet de loi

La Confédération démocratique du travail (CDT), l'un des trois syndicats participant au dialogue social avec le gouvernement, n'a pas tardé à réagir. Dans un communiqué publié à l'issue de la réunion de son bureau exécutif du 18 septembre, la centrale syndicale a consacré un long paragraphe à ce sujet brûlant. Mohamed Hatati, membre du bureau exécutif de la CDT, explicite la position du syndicat : «Notre position contre ce projet de loi est claire. Elle remonte d'ailleurs à notre opposition à la loi-cadre n°09-21 relative à la protection sociale lors de son examen au Parlement et qui encadre cette fusion entre la CNSS et la CNOPS». Il poursuit en dénonçant la méthode du gouvernement : «Nous considérons donc le fait que le fait que le gouvernement élabore le projet avec une telle cadence et de manière unilatérale sans concertation est une fuite en avant qui vise à enterrer une si importante institution (CNOPS, NDLR)».

Le communiqué de la CDT va plus loin, pointant du doigt les motivations cachées derrière ce projet : «Le projet de loi est guidé par des arrière-pensées qui n'ont rien à voir avec la généralisation de la protection sociale et est motivé par une volonté dirigée contre le travail mutualiste et les services publics au profit du secteur privé et du lobby des assurances». Face à cette situation, la CDT ne compte pas rester les bras croisés. «Nous allons adresser une lettre au Chef du gouvernement et en même temps mobiliser tous les membres du syndicat et les adhérents de la CNOPS, les fonctionnaires... pour élaborer un programme de lutte aux côtés des autres syndicats pour faire face à ce projet. Le but est de contrer ce projet de loi».

Pour sa part, l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM) n'est pas en reste dans cette mobilisation. Dans un communiqué détaillé, publié jeudi 19 septembre 2024, le syndicat a exposé ses griefs et appelé à une action collective d'envergure. L'UNTM qualifie le projet de loi «d'attaque sans précédent contre le panier de services de santé» et appelle «le mouvement syndical et les défenseurs des droits humains à faire front commun pour y faire face par tous les moyens de lutte et de protestation légitimes». Le syndicat s'étonne de «la célérité avec laquelle ce projet a été préparé et soumis pour approbation, sans études préalables, et sa formulation en dehors de toute méthodologie de négociation ou de consultation». L'UNTM va plus loin en remettant en question la légalité même de la démarche gouvernementale : «Cela constitue une consécration de l'hégémonie politique, une menace pour la paix sociale et une violation de la loi».

Les neuf mutuelles composant la CNOPS n'ont pas manqué de réagir à ce projet qui menace directement leur existence. Dans une lettre adressée au Chef du gouvernement, elles ont exprimé leur stupéfaction face à l'élaboration unilatérale du projet de loi n°54-23. Les mutuelles rappellent leur engagement dans le chantier Royal de généralisation de la protection sociale, soulignant qu'elles avaient déjà alerté le gouvernement sur «les conséquences de l'exclusion des mutuelles des consultations et de la participation à l'élaboration des textes législatifs relatifs à la couverture médicale de base». La lettre pointe plusieurs incohérences majeures du projet de loi : «Il ne s'aligne pas sur les orientations Royales appelant au développement du système mutualiste et à l'implication des mutuelles dans les projets sociaux». Les mutuelles alertent également sur les conséquences potentielles de ce projet.

Face à cette situation tendue, les différents acteurs appellent à une mobilisation générale. La CDT, par la voix de Mohamed Hatati, se dit prête à rejoindre un front plus large : «La création d'un front et l'organisation d'une lutte collective est une chose à laquelle nous avons appelé au sein de la CNOPS, mais qui n'avait pas eu d'écho. Mais aujourd'hui, nous sommes prêts à adhérer à tout front d'ampleur nationale qui peut se constituer contre ce plan visant à anéantir la CNOPS». L'UNTM, quant à elle, appelle ses militants et toutes les parties liées à la CNOPS «à une vigilance permanente et à se préparer à mener toutes les formes de lutte pour défendre les acquis et préserver les droits».

Dans un revirement inattendu, le Conseil du gouvernement de jeudi 19 septembre 2024 a reporté l'examen du projet de loi n°54-23 relatif à la fusion de la CNOPS et de la CNSS. Cette décision intervient dans un contexte de forte mobilisation des syndicats et des mutuelles. Lors du point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire de l'Exécutif, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a toutefois affirmé que l'adoption du texte était inévitable, conformément à la loi-cadre n°09-21 sur la protection sociale. Il a indiqué que le débat se tiendrait au Parlement, écartant apparemment l'idée de nouvelles consultations préalables. Malgré cela, des syndicalistes espèrent que ce délai ouvrira la voie à un dialogue avec l'Exécutif, maintenant ainsi la pression sur le gouvernement.