Connexion
Réservé aux abonnés
Durant la session de printemps, qui débutera le vendredi 12 avril 2024, les députés seront saisis de projets de loi très importants qui devraient soulever de vifs débats. D’après le professeur de droit à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociale de Souissi Abdelhafid Idminou, «cette session de printemps sera placée sous le signe d’un agenda législatif intense pour diverses raisons, notamment en ce qui concerne la poursuite de la mise en œuvre du programme du gouvernement, qui porte sur plusieurs chantiers importants, au premier rang desquels figure celui de la protection sociale». Tout d’abord, en ce qui concerne l’exécution de la loi de Finances pour 2024, le gouvernement sera appelé à remettre aux députés des états d’avancement au cours de cette session de printemps, indique au «Matin» M. Idminou.
Par ailleurs, poursuit le professeur de droit, le gouvernement a entamé un nouveau round de dialogue social, et parmi les questions importantes associées à ce dialogue social figurent les projets de loi y afférents, notamment le projet de loi organique sur la grève. «Ce projet de loi attend de voir le jour depuis la neuvième législature et ce gouvernement est déterminé à le faire adopter au cours de cette législature», souligne M. Idminou, ajoutant que cette loi sur la grève est cruciale pour régir les relations de travail et encadrer les grèves, d’autant plus que de nombreux secteurs ont été en proie à d’importants mouvements de grève cette année, notamment le secteur de l’enseignement. De même, le gouvernement avait annoncé qu’il soumettrait la loi sur les syndicats et «il y a donc lieu de s’attendre à ce que ce projet de loi soit introduit au Parlement au cours de cette session, comme le gouvernement s’est engagé à le faire dans le cadre du dialogue social», estime le professeur de droit.
En ce qui concerne le chantier de la réforme du système de justice, M. Idminou rappelle que la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a entamé il y a quelques jours l’examen du projet de loi relatif à la procédure civile et qu’il est également envisagé que le gouvernement soumette au Parlement le projet de loi sur le Code pénal.
Pour ce qui est de la réforme du Code de la famille, dont l’organe chargé de sa révision vient de remettre son rapport au Chef du gouvernement, M. Idminou pense probable que le nouveau projet de Moudawana soit soumis au Parlement au cours de cette session de printemps. «Et si tel est le cas, alors nous aurons affaire à un texte législatif majeur qui ne manquera pas de donner lieu à de vifs débats», affirme le professeur de droit.
Dans un tout autre registre, et en ce qui concerne la législation applicable au Parlement, M. Idminou s’attend à ce que la Chambre des conseillers vote en faveur de la version amendée de son règlement intérieur, laquelle inclut le code éthique parlementaire. Et, d’après lui, il en sera de même pour la Chambre des représentants, également appelée à se doter d’un tel code. Et de conclure que cette session de printemps s’annonce particulièrement dense en termes d’activité législative, ce qui suppose une bonne gestion du temps parlementaire pour faire aboutir ces textes.
Par ailleurs, poursuit le professeur de droit, le gouvernement a entamé un nouveau round de dialogue social, et parmi les questions importantes associées à ce dialogue social figurent les projets de loi y afférents, notamment le projet de loi organique sur la grève. «Ce projet de loi attend de voir le jour depuis la neuvième législature et ce gouvernement est déterminé à le faire adopter au cours de cette législature», souligne M. Idminou, ajoutant que cette loi sur la grève est cruciale pour régir les relations de travail et encadrer les grèves, d’autant plus que de nombreux secteurs ont été en proie à d’importants mouvements de grève cette année, notamment le secteur de l’enseignement. De même, le gouvernement avait annoncé qu’il soumettrait la loi sur les syndicats et «il y a donc lieu de s’attendre à ce que ce projet de loi soit introduit au Parlement au cours de cette session, comme le gouvernement s’est engagé à le faire dans le cadre du dialogue social», estime le professeur de droit.
En ce qui concerne le chantier de la réforme du système de justice, M. Idminou rappelle que la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a entamé il y a quelques jours l’examen du projet de loi relatif à la procédure civile et qu’il est également envisagé que le gouvernement soumette au Parlement le projet de loi sur le Code pénal.
Pour ce qui est de la réforme du Code de la famille, dont l’organe chargé de sa révision vient de remettre son rapport au Chef du gouvernement, M. Idminou pense probable que le nouveau projet de Moudawana soit soumis au Parlement au cours de cette session de printemps. «Et si tel est le cas, alors nous aurons affaire à un texte législatif majeur qui ne manquera pas de donner lieu à de vifs débats», affirme le professeur de droit.
Dans un tout autre registre, et en ce qui concerne la législation applicable au Parlement, M. Idminou s’attend à ce que la Chambre des conseillers vote en faveur de la version amendée de son règlement intérieur, laquelle inclut le code éthique parlementaire. Et, d’après lui, il en sera de même pour la Chambre des représentants, également appelée à se doter d’un tel code. Et de conclure que cette session de printemps s’annonce particulièrement dense en termes d’activité législative, ce qui suppose une bonne gestion du temps parlementaire pour faire aboutir ces textes.
