Code de déontologie de la Chambre des représentants : dernière ligne droite avant l’adoption

Attendu depuis janvier, le nouveau code de déontologie pour les députés doit être adopté durant la session parlementaire en cours. À l’issue d’une réunion présidée cette semaine par Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, les chefs des groupes parlementaires et des groupements parlementaires ont convenu de créer un comité restreint qui finalisera le projet de code dans les prochains jours. Ce projet sera ensuite examiné et adopté par la Chambre des représentants.

Code de déontologie de la Chambre des représentants : Un comité ad hoc pour dénouer la situation

Malgré plusieurs réunions entre les présidents des groupes parlementaires et la commission chargée de réviser le règlement intérieur, présidées par Rachid Talbi Alami, le consensus n’a pas encore été atteint sur ce projet de code de déontologie. Étant donné la difficulté à parvenir à un consensus sur le projet de code de déontologie lors des réunions précédentes, il a été décidé de confier cette tâche ardue à un comité restreint. Ce comité fera office de sous-commission de la commission chargée de la révision du règlement intérieur, et sera chargé d’élaborer le projet de code. Comme l’indique Driss Sentissi, président du groupe Haraki (députés du Mouvement populaire), ce comité restreint réunira les représentants des différents groupes parlementaires. Selon M. Sentissi, la sous-commission devra également prendre en considération les recommandations formulées par la Cour constitutionnelle concernant le règlement intérieur qu’elle a examiné précédemment. Une fois le projet finalisé par ce comité restreint, il sera soumis à l’examen et à l’adoption de l’ensemble de la Chambre des représentants au cours de l’actuelle session.

Code de déontologie de la Chambre des représentants : Des désaccords persistants

Rappelons-le, le chantier d’élaboration d’un code de déontologie contraignant pour les députés a été lancé suite au message adressé en janvier dernier par S.M. le Roi aux parlementaires lors du «Symposium commémorant le 60e anniversaire de la constitution du premier Parlement élu au Maroc». Dans ce message, le Souverain avait souligné «la nécessité de moraliser la vie parlementaire par l’adoption d’un code de déontologie juridiquement contraignant pour les deux Chambres». Depuis lors, les députés se sont attelés à produire un texte répondant aux critères de «précision, efficacité, profondeur, globalité, cohésion, cohérence et conformité à la Constitution», comme indiqué dans les Hautes Orientations Royales. Cependant, les réunions des présidents des groupes et groupements parlementaires, tenues entre les deux sessions parlementaires et au début de la session actuelle, n’ont pas permis d’aboutir à un projet de texte consensuel pour le code de déontologie. La mise en place de cette commission technique spécialisée vise donc à accélérer les travaux afin d’adopter rapidement ce code. L’objectif est de mettre en œuvre les recommandations du Message Royal appelant à la moralisation et au perfectionnement de l’action parlementaire. Cette démarche doit permettre de consacrer la maturité de l’institution législative et de promouvoir la démocratie représentative, comme l’a souligné le Souverain.

Code de déontologie de la Chambre des représentants : La pression du compte à rebours

Le comité technique restreint nouvellement formé aura pour mission d’examiner les propositions des différents groupes et groupements parlementaires concernant le projet de code de déontologie. L’objectif est de parvenir, dans un délai de 15 jours, à une première version consensuelle de ce texte. Par la suite, les propositions issues de ce comité technique seront votées par la Commission du règlement intérieur, avant d’être soumises au vote final de la séance plénière pour adoption définitive avant la fin de l’actuelle session parlementaire.