Yousra Amrani
01 Juillet 2025
À 18:40
Le ministre de la Justice,
Abdellatif Ouahbi a rappelé lundi dernier la sensibilité extrême entourant le recours au
fichier national des empreintes génétiques par la
Sûreté nationale, insistant sur la nécessité d’un encadrement légal strict et transparent.
Un projet de loi sensible mais encore flou
Intervenant lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre a mis en garde contre toute dérive qui pourrait porter atteinte à la vie privée des citoyens. Après avoir souligné que le projet de loi encadrant la gestion et l’utilisation de ce fichier génétique était finalisé, il a indiqué toutefois que des discussions étaient en cours avec la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), principale institution concernée par l’exploitation de ces données sensibles.
Mais si le ministre a beaucoup insisté sur la mise en place de garanties juridiques pour prévenir tout abus, il est resté évasif sur plusieurs points cruciaux : quelles seront exactement les modalités d’accès des forces de sécurité à ces données ? Quelles procédures de contrôle et d’audit seront mises en place ? Et comment seront protégés les droits des citoyens une fois leurs données collectées ? Autant de questions qui demeurent, pour l’heure, sans réponse claire.
En tous cas, Abdellatif Ouahbi s’est montré déterminé à instaurer des garde-fous et des conditions précises encadrant le recours au fichier des empreintes génétiques. «Il est impératif de déterminer quand un policier pourra accéder à ces informations, pour quelles raisons et pendant combien de temps elles seront conservées», a-t-il déclaré, se disant personnellement très strict sur tout ce qui touche à la vie privée et à l’intimité des citoyens.
Le ministre a également affirmé qu’il serait inadmissible de conserver l’empreinte génétique d’une personne après qu’elle a purgé sa peine, même s’il s’agit d’un criminel. Une prise de position qui traduit sa volonté de préserver un équilibre entre impératifs sécuritaires et droits fondamentaux. Reste à savoir si ces principes seront rigoureusement traduits dans le texte de loi qui sera soumis au Parlement à la prochaine rentrée législative.
Un effort de modernisation... mais des moyens encore limités
Par ailleurs, s’agissant de la modernisation du système judiciaire, Abdellatif Ouahbi n’a pas caché son inquiétude face au manque de moyens humains nécessaires pour accompagner le déploiement de ce chantier. Il a indiqué que cette question, qui le préoccupe particulièrement, faisait l’objet de discussions régulières avec le Chef du gouvernement. Ce dernier a donné d’ailleurs son aval, lundi dernier, par le biais d’une correspondance officielle, pour le lancement d’un concours destiné au recrutement de 308 adjoints spécialisés en informatique. Une mesure qui vise à soutenir le vaste chantier de numérisation des tribunaux.
En effet, à l’heure ou la digitalisation des procédures judiciaire représente désormais une priorité, le ministre a reconnu un constat préoccupant : le faible niveau de formation en informatique chez les diplômés en droit, un facteur qui freine sérieusement la mise en œuvre effective de cette transition numérique. Les futurs recrutements viseront donc principalement des profils spécialisés dans les technologies de l’information.
Mais là encore, les moyens alloués semblent loin de couvrir les besoins réels. Le ministre de la Justice a justement lancé un appel aux parlementaires pour défendre, lors de l’examen du prochain projet de loi de Finances, une augmentation significative des postes budgétaires attribués au ministère de la Justice, notamment en prévision de l’ouverture prochaine de plusieurs nouveaux tribunaux.