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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a annoncé lundi à Rabat l’élaboration d'un nouveau texte législatif portant création de l’Agence nationale de recouvrement et de gestion des fonds et des biens saisis et confisqués. Objectif : alléger la charge des juridictions, tout en assurant un meilleur contrôle des flux financiers illégaux.
Le futur organisme centralisera la gestion des fonds et biens saisis ou confisqués, y compris ceux soumis à des mesures conservatoires pénales. Il proposera également une base de données nationale afin d’améliorer la traçabilité des revenus criminels et d’appuyer les décisions des autorités judiciaires.
Il a rappelé que le Maroc s’est déjà engagé dans cette voie à travers son adhésion à plusieurs conventions internationales, ainsi que par sa participation à des réseaux régionaux, à l’instar du Réseau régional de recouvrement des avoirs de la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA ARIN). Le Royaume a aussi signé plus de 80 conventions bilatérales en matière de coopération judiciaire pénale et désigné des magistrats de liaison dans plusieurs pays européens.
L’atelier régional, dans le cadre duquel cette annonce a été faite, se poursuivra jusqu’au 18 juin, mobilisant les partenaires de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord autour d’une approche participative pour assécher les sources de financement du crime organisé.
Le futur organisme centralisera la gestion des fonds et biens saisis ou confisqués, y compris ceux soumis à des mesures conservatoires pénales. Il proposera également une base de données nationale afin d’améliorer la traçabilité des revenus criminels et d’appuyer les décisions des autorités judiciaires.
Une ambition de coopération régionale et internationale
Le ministre a souligné que ce projet s’inscrit dans une dynamique plus large de coopération, tant au niveau national qu’international. Il a insisté sur la nécessité de renforcer les synergies entre autorités judiciaires, exécutives et législatives pour unifier les procédures et assurer une meilleure efficacité dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité transfrontalière.Il a rappelé que le Maroc s’est déjà engagé dans cette voie à travers son adhésion à plusieurs conventions internationales, ainsi que par sa participation à des réseaux régionaux, à l’instar du Réseau régional de recouvrement des avoirs de la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA ARIN). Le Royaume a aussi signé plus de 80 conventions bilatérales en matière de coopération judiciaire pénale et désigné des magistrats de liaison dans plusieurs pays européens.
Des ressources cruciales pour le développement
En conclusion, Abdellatif Ouahbi a souligné que la récupération des avoirs illicites constitue une source précieuse de financement pour les pays en développement. Elle permet non seulement de priver les criminels de leurs ressources, mais aussi de soutenir les priorités économiques et sociales des États.L’atelier régional, dans le cadre duquel cette annonce a été faite, se poursuivra jusqu’au 18 juin, mobilisant les partenaires de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord autour d’une approche participative pour assécher les sources de financement du crime organisé.
