LE MATIN
30 Septembre 2024
À 15:02
Au début de ses travaux, le
Conseil de gouvernement examinera un projet de loi portant sur l'organisation de la
profession d'huissier de justice.
Par la suite, le Conseil se penchera sur trois projets de décrets dont le premier modifie le décret portant réglementation de l'uniforme du personnel de
l'administration des douanes et impôts indirects (ADII), des insignes distinctifs et leurs caractéristiques.
Le deuxième projet de loi porte sur le renouvellement de la
licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme
GSM attribuée à la société "
Medi Telecom SA", alors que le troisième projet concerne le renouvellement de la licence attribuée à "
Wana Corporate" pour l'établissement et l'exploitation d'un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'un
accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements du Royaume du Maroc et la République d'Italie, et du projet de loi portant approbation dudit accord.
Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de
nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué.
Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l'examen de certaines
propositions de loi, selon la même source.