LE MATIN
26 Février 2024
À 16:50
Au début de ses travaux, le
Conseil de gouvernement examinera un
projet de loi de
règlement relatif à l’exécution de la
Loi de Finances au titre de l'
année budgétaire 2022, précise la même source.
Par la suite, le Conseil examinera trois
projets de décret, dont le premier complète le décret définissant les modalités de fonctionnement
de l'
Observatoire des délais de paiement et sa composition; le deuxième porte application de certaines dispositions du
Dahir portant
statut de la mutualité; tandis que le troisième porte sur le
Conseil national de la pêche et de l'aquaculture continentales, ajoute le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de
nomination à des
fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la
Constitution.
A l'issue des travaux de ce Conseil, le
gouvernement tiendra une
réunion spéciale consacrée à l'examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.