Voici les textes approuvés en Conseil des ministres

Après l’approbation par le Conseil des ministres des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2025, il a été procédé à l’adoption de sept projets de décret relatifs au domaine militaire.



Il s’agit des projets de décret modifiant les décrets fixant les modalités d’application des dispositions du Statut particulier des personnels des Forces Auxiliaires, du Statut particulier du personnel de la Protection Civile et des médecins en fonction à la Direction Générale de la Protection Civile et aux services extérieurs qui en relèvent, le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales et le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des FAR. Ces quatre projets, qui interviennent dans le cadre de l’attention particulière que Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-Major Général des FAR, accorde à la promotion des conditions sociales et matérielles de ces Forces, ont pour objectif d’augmenter les soldes des membres des Forces Auxiliaires, de la Protection Civile, des Forces Armées Royales et de la Gendarmerie Royale, à l’instar des augmentations décidées au profit de l’ensemble des fonctionnaires dans le cadre du dialogue social.

Les trois autres projets de décret sont relatifs au recours, par les entités ou infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information sensibles ou de données sensibles, aux prestataires de services Cloud, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces Armées Royales et à l’indemnité d’expédition au profit de certains militaires.

Dans le cadre du renforcement des relations unissant le Maroc et plusieurs pays frères et amis, de la consolidation de son positionnement et de la mise en œuvre de ses engagements aux niveaux continental et international, le Conseil des ministres a adopté dix-neuf conventions internationales, dont seize bilatérales et trois multilatérales.

Les conventions bilatérales portent sur la promotion et la protection réciproque des investissements, le renforcement de la coopération dans les domaines judiciaire, de la pêche maritime, du tourisme, de l’assistance mutuelle administrative en matière douanière, du transport international routier et des services aériens.

Treize de ces conventions internationales bilatérales sont programmées avec six pays africains dans le cadre des Commissions mixtes tenues à Dakhla, au Sahara marocain.

Les conventions multilatérales portent sur l’établissement du siège permanent de l’Institut Panafricain pour le développement (IPD) à Dakhla, les facilités et avantages de la Direction Régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l’Agence Universitaire de la Francophonie au Maroc, ainsi que sur l’accord se rapportant à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.