LE MATIN
16 Mai 2024
À 21:00
La
maire de Casablanca,
Nabila Rmili a annoncé mercredi que le
Conseil communal prévoit de faire passer le budget annuel à plus de 5,65 milliards de DH en augmentant les
recettes fiscales de 10% par an.
Selon le vice-président de la
Commune de Casablanca,
Moulay Ahmed Afilal, l'arrêté fiscal n° 01-2018 fixant les droits, taxes et redevances dus au budget de la Commune de Casablanca a été amendé conformément aux dispositions de l'article 92 de la loi organique n°113-14 relative aux communes, qui garantit aux conseils communaux la prérogative de définir les montants des
taxes locales.
Ainsi, de
nouvelles taxes seront introduites pour les
autorisations délivrées par la commune, notamment le certificat de conformité pour l'aménagement des
locaux commerciaux et professionnels, avec un montant forfaitaire de 5.000 DH. De même, un montant forfaitaire de 2.000 DH a été fixé pour l'
autorisation d'exploitation et 3.000 DH pour l'
autorisation d'exercice d'activités commerciales, industrielles ou artisanales. Pour les
salles de fêtes, le montant forfaitaire proposé est de 50.000 DH.