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Les notaires marocains et français se réunissent le 27 novembre prochain à Rabat pour débattre des régimes matrimoniaux des couples et la liquidation des successions internationales.
Cette première rencontre organisée par le Conseil Régional des Notaires de Rabat en collaboration avec la Chambre des Notaires de Paris, s’articule autour du thème : «Régimes matrimoniaux, et successions : regards croisés Maroc-France».
La conférence intervient, selon les organisateurs, dans un contexte marqué par l’accroissement du flux migratoire entre le Maroc et la France et l’évolution du nombre des mariages mixtes, il en est de même des couples qui se marient dans l’un des deux pays et s’installent ensuite dans l’autre.
«S’il est vrai que les conventions bilatérales signées entre le Maroc et la France portent sur quelques aspects du droit de la famille et de la coopération judiciaire, il n’en demeure pas moins vrai que les questions relatives aux régimes matrimoniaux et successions restent hors du champ d’application de ces conventions», explique un communiqué du Conseil Régional des Notaires de Rabat.
Ainsi la rencontre qui se veut un cadre d’échange entre notaires, magistrats, universitaires et acteurs publics a pour objectif d’informer les participants sur les nouveautés juridiques, règlementaires et judiciaires applicables en matière des régimes matrimoniaux et successoraux au Maroc et en France. La conférence ambitionne aussi d’ouvrir des pistes de réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour aplanir les difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution des contrats de mariage et la liquidation des successions internationales; et accompagner les efforts fournis par les pouvoirs publics des deux pays afin de garantir les droits patrimoniaux et successoraux de nos concitoyens respectifs.
