Connexion
Depuis son arrivée à la tête de l’institution législative, Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants, a fait de la mise à niveau de l’action parlementaire son cheval de bataille. Amorcer une réforme pour moderniser cette institution était le gros dossier sur lequel il s’est penché dans l’objectif de dynamiser cet espace législatif, longtemps marqué par des méthodes d’organisation et de gestion dépassées. L’enjeu est de renforcer son rendement et d'améliorer la perception que l’opinion publique s’en fait.
Il faut dire que les réformes et les changements que connait le Maroc, depuis l’adoption de la Constitution de 2011, poussent la Chambre des représentants à repenser ses modes de fonctionnement de manière à être plus en phase avec le nouveau contexte politique, économique et social. Ainsi, «une feuille de route» devant baliser la voie à la modernisation de l’institution législative a été mise en place. Sous la dénomination «plan stratégique pour la qualification et le développement de l’action parlementaire», ce projet vise en premier lieu le renforcement du rôle de l’institution législative ainsi que l’ancrage du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs.
Le but également est de consacrer l’unité du Parlement avec ses deux Chambres et l’ouverture de l’institution sur son environnement extérieur. Pour ses concepteurs, le plan stratégique devrait être «un levier dans le processus de modernisation de l’ensemble des modèles institutionnels ainsi qu’un levier pour l’évaluation et l’amélioration de l’action gouvernementale, responsable de l'exercice du pouvoir exécutif», lit-on dans le document.
Pour le détail, le plan stratégique que Karim Ghellab veut mener à bien s’articule autour de cinq axes majeurs. Le premier porte sur la mise à niveau du cadre institutionnel et de gestion de la Chambre des représentants. Le but escompté est d’améliorer le cadre institutionnel de sorte à rendre effective l’indépendance de la Chambre par rapport au gouvernement, notamment dans les décisions relatives à la définition et à la gestion de ses ressources, particulièrement financières et humaines. Sur ce registre, plusieurs actions ont été déjà entreprises.
En effet, le personnel de la première Chambre a été renforcé. Ce dernier a été essentiellement affecté aux groupes parlementaires. Karim Ghellab avait indiqué, lors de la présentation du bilan de l’avant-dernière session parlementaire, qu’«il a été procédé à l’augmentation du personnel de 25% à raison d’un fonctionnaire pour 4 parlementaires». Outre le personnel, la Chambre a aussi affecté un budget au profit des groupes. Cette enveloppe, qui oscille de 120 000 DH à 600 000 DH par an, est essentiellement destinée à l’expertise à laquelle pourraient recourir les groupes dans leur travail de production des propositions de loi. La réforme du règlement intérieur qui vient d’être adoptée s’inscrit dans la même logique de mise à niveau.
Par ailleurs, le plan stratégique a fait du renforcement de l’action de contrôle du gouvernement l’un de ses axes fondamentaux. Le plan insiste sur l’interpellation du Chef du gouvernement et des ministres lors des séances des questions orales et sur la discussion des lois de Finances, autorisant ainsi que de poser des questions sur les instruments et les ressources permettant de contrôler les dépenses publiques effectuées par le gouvernement.
Ce dernier a en effet prévu de nouvelles règles d’organisation aussi bien en ce qui concerne les séances hebdomadaires des questions orales que la répartition du temps de parole imparti aux groupes parlementaires et au Chef du gouvernement, lors des séances mensuelles consacrées aux questions de politiques publiques.
