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Conscients de l’environnement socio-économique du pays et des contraintes financières des régimes de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et les pharmaciens ont procédé, mardi, à la signature d’une convention pour la prise en charge de certains médicaments via les officines conventionnées, dans le cadre du mode du tiers payant.
Cette convention, conclue pour une durée de quatre ans, vise à dispenser les assurés de l’avance des frais correspondant à la délivrance de certains médicaments remboursables au titre de l’AMO, en ne réglant directement auprès de la pharmacie d’officine que le ticket modérateur restant à leur charge. Ce qui permettra à 260.000 personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD) de bénéficier du système du tiers payant. La liste des médicaments concernés par cette prise en charge porterait, selon nos premières informations, sur une centaine de produits.
Pour bénéficier du mode du tiers payant, le bénéficiaire doit être pourvu de droits ouverts à l’AMO et être déclaré en état d’ALD ou d’affection lourde et coûteuse (ALC) auprès de l’organisme gestionnaire où il est immatriculé. L’assuré ou l’ayant droit peut se présenter à la pharmacie d’officine conventionnée de son choix, muni obligatoirement d’une ordonnance originale ne comportant que les médicaments listés dans le cadre de cette convention. Pour le cas des assurés de la CNSS, l’original de l’attestation de prise en charge des médicaments doit préalablement être demandé auprès d’une agence de la CNSS.
Enfin, en ce qui concerne les assurés de la CNOPS, le pharmacien d’officine déposera ou transmettra à la représentation de l’organisme gestionnaire un dossier de demande de prise en charge. L’organisme gestionnaire délivre dans un délai ne dépassant pas 48 h ouvrables une attestation de prise en charge ou, dans le cas contraire, un courrier de rejet motivé. Sur la base du dossier de facturation, l’organisme gestionnaire en question s’engage à régler les sommes dues, par virement bancaire, directement à la pharmacie d’officine, dans la limite du PPV, dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de réception du dossier.
À noter enfin que les organismes gestionnaires sont tenus de respecter le libre choix de leurs assurés, en s'interdisant d'orienter les patients vers une quelconque pharmacie d’officine et s’engagent à ne faire aucune discrimination dans le traitement des dossiers les concernant. Toutefois, ceux-ci doivent informer les assurés de la liste des pharmacies d’officine non conventionnées.
