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Le ministère de la Justice et des libertés vient d’annoncer une série de mesures en vue de renforcer la sécurité foncière. Selon un communiqué du département de Mustapha Ramid, rendant compte d’une réunion tenue il y a quelques jours à Rabat, le ministère compte adopter une approche participative ayant pour priorité de protéger les intérêts des propriétaires.
Pour ce faire, le ministère de tutelle s'est concerté avec plusieurs instances et organismes nationaux intervenant dans le secteur foncier pour se mettre d'accord, pour commencer, sur la nécessité d’un amendement de l’article 4 du code des droits réels. Cet amendement devrait concerner l’introduction de «la procuration» dans la liste des documents à authentifier par les notaires, les adouls et les avocats habilités. Dans le même sens, le ministère exhorte les responsables des Conservations foncières et des hypothèques à rejeter tout enregistrement d’un titre foncier ayant un lien avec un dossier lorsqu'un doute plane sur la validité et la transparence de la transaction.
Le ministère les incite aussi à impliquer la partie concernée par le foncier dans toute requête visant l'annulation des décisions prises en la matière. Sur la liste des onze recommandations émises par le département de Mustapha Ramid, un appel adressé au parquet figure en bonne place. En effet, pour faire face à la hausse des cas de spoliation foncière, le ministère insiste sur le fait que le parquet devra intervenir dans les litiges civils ayant trait au sujet. Dans ce sens, le parquet général va devoir mener les enquêtes nécessaires afin de déceler les éventuels cas de spoliation. Le rôle du ministère public ne se limitera pas aux seules enquêtes. Selon les cinquième et sixième recommandations, il est préconisé aux procureurs du Roi d’engager une saisie sur les biens en litige et d’intervenir dans la procédure avant l’octroi du visa judiciaire, quand il s’agit de l’homologation des contrats de vente établis à l’étranger.
Appelant les différents intervenants dans les transactions foncières à plus de vigilance, le ministère de la Justice recommande une plus forte coordination dans le secteur. Adouls, notaires, avocats et procureurs devront conjuguer leurs efforts afin de repérer les affaires douteuses. De leur côté, les propriétaires fonciers sont appelés à retirer les duplicatas de leurs titres fonciers afin d’assurer une meilleure protection de leur bien. Dans un futur proche, ils auront la possibilité de consulter instantanément la situation juridique de leur bien, et ce directement sur le site de l’Agence de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Cette dernière est donc appelée à faire son entrée dans l’ère du numérique.
Appel à une révision du dispositif juridique encadrant le foncier pour en garantir la protection et la valorisation
S.M. le Roi Mohammed VI a appelé à une révision et une modernisation du dispositif juridique encadrant le foncier, public et privé, dans le sens de garantir la protection et la valorisation du capital foncier. Dans un message adressé aux participants aux «Assises nationales sur la politique foncière de l’État et son rôle dans le développement économique et social», ouvertes mardi 8 décembre 2015 à Skhirate, le Souverain a également plaidé pour une efficacité accrue de l'organisation du foncier et la simplification des procédures de sa gestion, «de sorte qu'il puisse jouer le rôle qui lui revient dans le renforcement du dynamisme économique et social de notre pays». Au volet législatif, S.M. le Roi a appelé à l'adoption de «mécanismes appropriés pour rationaliser les interventions des différents acteurs concernés, dans le cadre juridique et institutionnel actuel, et ce en vue d'assurer toute l'efficacité requise, aux niveaux national et territorial, tant pour ce qui est de la planification de la politique foncière de l’État, que pour ce qui concerne le suivi de sa mise en œuvre et l'évaluation de son impact».
Pour ce qui est de la sécurité du foncier et de la protection et la valorisation de l'immobilier, le Souverain a souligné l'impératif «de multiplier les efforts pour accélérer la cadence des enregistrements à la conservation foncière, dans la perspective de les généraliser sur l'ensemble du territoire national».
