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Les députés adoptent le projet de loi sur la lutte contre le trafic des êtres humains

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants vient d’adopter à l’unanimité le projet de loi sur la lutte contre la traite des êtres humains. Un texte de loi très attendu, puisqu’il devrait permettre de combler le vide juridique, notamment en ce qui concerne la protection des victimes et des témoins.

Les députés adoptent le projet de loi sur la lutte contre le trafic des êtres humains
Cette loi permettra au Maroc d’améliorer son positionnement au niveau international.

Enfin, le projet de loi visant la lutte contre la traite humaine vient de franchir le cap de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Près d’un an après son dépôt sur le bureau de ladite commission, le projet de loi a été adopté à l’unanimité, mardi dernier par les députés de la commission. Contacté par «le Matin», le président de la commission, Mohamed Zerdali, a affirmé que le climat au sein de la commission a été serein lors de la discussion et du vote des amendements du projet de loi.
Le gouvernement a également fait preuve de flexibilité en acceptant près de 70% des amendements proposés par les groupes parlementaires, a fait savoir, pour sa part, Mohamed Hanine, député du RNI et membre de la commission. Et d’ajouter que la majeure partie des amendements proposés par les différents groupes parlementaires et retenus par le gouvernement revêtaient un aspect technique. Les modifications apportées au texte ont touché plus la forme que le fond. L’idée était d’affiner le volet rédactionnel du texte en précisant et clarifiant certains concepts et termes. L’objectif est d’éviter les nuances pour une meilleure interprétation et application du texte, toujours selon Mohamed Hanine.

Première en son genre, cette loi permettra au Maroc d’améliorer son positionnement au niveau international. C’est une avancée au niveau juridique et des droits de l’Homme. À travers cette adoption, le Maroc s’aligne sur les normes internationales et s’engage dans la lutte contre le trafic des personnes, conformément au cadre juridique international, notamment le traité de Palermo, ratifié par le Maroc en 2011. Aussi, le projet de loi s'inscrit dans la droite ligne de la nouvelle politique nationale dans le domaine de la migration et du droit d'asile. Sur le volet juridique, le texte contribuera à s’attaquer au phénomène de la traite humaine, qui n’a cessé de prendre de l’ampleur au cours des dernières années. En effet, les facettes de ce fléau deviennent de plus en plus complexes. Contrairement à ce qui est admis, la traite des êtres humains ne se limite pas seulement à l’exploitation sexuelle, mais englobe également le travail forcé, l’exploitation des mineurs dans le travail domestique, dans la mendicité et dans les activités sexuelles. L’adoption de ce texte est en effet d'une impérieuse nécessité pour le Maroc qui devient une plaque tournante de ce fléau international. Il est à la fois un pays d’origine, de destination et de transit. 

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