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Le tant attendu projet de loi relatif à l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption sera-t-il adopté dans les prochaines semaines ?
«Il est sûr qu’il sera adopté courant 2013. Ce que nous espérons, c’est que ce soit fait dans les plus brefs délais», indique Abdeslam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC).
En attendant, ce dernier multiplie les rencontres avec les différents membres du gouvernement, ainsi que les acteurs de la société civile.
D’ailleurs hier, le projet de loi était le thème d’une table ronde organisée par Transparency Maroc, avec la présence d’Abdeslam Aboudrar. «C’était une occasion de parler, à la société civile, de ce projet de loi, ainsi que l’importance de cette nouvelle instance dans la lutte contre la corruption», affirme le président de l’ICPC. La semaine dernière M. Aboudrar avait également rencontré le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif, avec lequel il a tenu une réunion de travail consacrée à l’examen du contenu du projet de loi. Selon un communiqué du ministère, les deux parties avaient mis l’accent, lors de cette réunion, sur la nécessité de mettre en application les dispositions de la Constitution en ce qui a trait à la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption compte tenu de l’importance de l’impact de la réforme dans ce chantier sur le renforcement de la transparence, ainsi que le soutien de la compétitivité de l’économie nationale.
Ce projet de loi n° 12.113, publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) depuis le mois d’octobre 2012, est d’une grande importance pour la lutte contre la corruption au Maroc, dans le sens où il permettra à l’ICPC d’élargir ses prérogatives et de renforcer son indépendance. «Cette loi est très importante pour nous. Nous allons passer d’une simple entité de prévention à une Instance nationale qui verra son indépendance renforcée avec des prérogatives élargies, notamment en matière d’enquête et d’investigation, selon les normes internationales», affirme M. Aboudrar.
En effet, les articles 16 et 20 de la loi 12.113 sont clairs. L’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption bénéficiera de l’autorité d’auto-saisine, une mesure qui lui permettra, de procéder aux enquêtes et aux investigations nécessaires auprès des personnes morales ou physiques, ainsi que les institutions concernées, dans le but de vérifier la véracité des faits qu’on lui rapporte. Pour rappel, la nouvelle Constitution du Royaume a instauré la création de l’Instance nationale dans deux de ses articles.
