LE MATIN
26 Août 2024
À 16:22
Au début de ses travaux, le
conseil de gouvernement examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale.
Par la suite, le conseil se penchera sur deux projets de
décret dont le premier modifiant le décret portant création de la
zone franche d'exportation "
Betoya" et le deuxième modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation "
Tanger Automotive City". Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de
nomination à des
fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué.
Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l'examen de certaines propositions de loi, selon la même source.