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Les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal seront bientôt finalisés. Le gouvernement est en train d’y apporter les dernières retouches selon son Chef, Aziz Akhannouch. Dans sa note d'orientation du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l'exercice 2025, adressée aux départements ministériels, le haut responsable a affirmé que les deux textes devraient faire leur entrée dans le circuit législatif très bientôt.
D’après ce document, l’élaboration et l’adoption de ces textes s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par le gouvernement pour renforcer l’indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire et la mise en œuvre des réformes structurelles programmées dans le but d’atteindre les objectifs sociaux et économiques tracés dans le cadre du projet de loi de Finances pour l’exercice 2025.
Le responsable gouvernemental rappelle dans ce sens que l’Exécutif a œuvré à transférer les postes budgétaires des magistrats et des attachés judiciaires au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, il a été procédé au transfert de la présidence du conseil d'administration de l'Institut supérieur de la magistrature du ministre de la Justice au président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, ce qui reflète la tendance au renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Sur un autre registre, la note d’orientation relative à la loi de Finances indique qu’un intérêt particulier sera accordé en 2025 à la poursuite de la modernisation du système judiciaire et la transformation numérique de l'administration judiciaire. En effet, considéré comme un levier essentiel pour rapprocher les citoyens des services judiciaires et accroître l'efficacité des ressources humaines, ce chantier engagé depuis quelques années passera à la vitesse supérieure.
D’après ce document, l’élaboration et l’adoption de ces textes s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par le gouvernement pour renforcer l’indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire et la mise en œuvre des réformes structurelles programmées dans le but d’atteindre les objectifs sociaux et économiques tracés dans le cadre du projet de loi de Finances pour l’exercice 2025.
Le responsable gouvernemental rappelle dans ce sens que l’Exécutif a œuvré à transférer les postes budgétaires des magistrats et des attachés judiciaires au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, il a été procédé au transfert de la présidence du conseil d'administration de l'Institut supérieur de la magistrature du ministre de la Justice au président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, ce qui reflète la tendance au renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Sur un autre registre, la note d’orientation relative à la loi de Finances indique qu’un intérêt particulier sera accordé en 2025 à la poursuite de la modernisation du système judiciaire et la transformation numérique de l'administration judiciaire. En effet, considéré comme un levier essentiel pour rapprocher les citoyens des services judiciaires et accroître l'efficacité des ressources humaines, ce chantier engagé depuis quelques années passera à la vitesse supérieure.
Réforme du secteur des EPP, l’opérationnalisation se poursuit
L’année 2025 sera également marquée par la poursuite de l'opérationnalisation de la réforme du secteur des établissements et entreprises publics (EPP) et à l'activation du rôle de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État (ANGSPE). L’objectif étant de réorganiser le portefeuille public et d'améliorer sa gestion, tout en réformant les secteurs clés de l'économie nationale, afin de garantir des services publics accessibles et de haute qualité, affirme le Chef du gouvernement dans sa note d’orientation.
L'Exécutif s'emploiera également à renforcer l'intégration entre l'État et les collectivités territoriales en soutenant la régionalisation avancée, notamment par la poursuite de l'allocation de crédits budgétaires aux régions, estimés à 10 milliards de dirhams (MMDH) par an, et en les accompagnant dans l'élaboration de la deuxième génération des programmes de développement régional pour la période 2022-2027. En outre, dans le cadre du PLF 2025, le gouvernement continuera de soutenir les collectivités locales, en particulier les petites et moyennes, en augmentant leur part dans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce soutien supplémentaire sera destiné aux budgets d'investissement, permettant ainsi à ces collectivités de contribuer pleinement à l'effort de développement national, conformément aux compétences qui leur sont attribuées par la Constitution et les lois organiques.
Par ailleurs, en prévision de l'accueil des grands événements, tels que la Coupe du monde 2030, il devient impératif d'accélérer les programmes de développement global au cours des six prochaines années. Cela permettra au Maroc de mettre en valeur ses atouts historiques, économiques, sportifs et culturels, et de refléter dignement sa position parmi les nations en tant que représentant de l'Afrique. À cet égard, le gouvernement mettra en place des programmes visant à accompagner les villes hôtes de cet événement historique, dans l'objectif de garantir leur préparation optimale, de renforcer leur attractivité et de développer leurs infrastructures.
L'Exécutif s'emploiera également à renforcer l'intégration entre l'État et les collectivités territoriales en soutenant la régionalisation avancée, notamment par la poursuite de l'allocation de crédits budgétaires aux régions, estimés à 10 milliards de dirhams (MMDH) par an, et en les accompagnant dans l'élaboration de la deuxième génération des programmes de développement régional pour la période 2022-2027. En outre, dans le cadre du PLF 2025, le gouvernement continuera de soutenir les collectivités locales, en particulier les petites et moyennes, en augmentant leur part dans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce soutien supplémentaire sera destiné aux budgets d'investissement, permettant ainsi à ces collectivités de contribuer pleinement à l'effort de développement national, conformément aux compétences qui leur sont attribuées par la Constitution et les lois organiques.
Par ailleurs, en prévision de l'accueil des grands événements, tels que la Coupe du monde 2030, il devient impératif d'accélérer les programmes de développement global au cours des six prochaines années. Cela permettra au Maroc de mettre en valeur ses atouts historiques, économiques, sportifs et culturels, et de refléter dignement sa position parmi les nations en tant que représentant de l'Afrique. À cet égard, le gouvernement mettra en place des programmes visant à accompagner les villes hôtes de cet événement historique, dans l'objectif de garantir leur préparation optimale, de renforcer leur attractivité et de développer leurs infrastructures.
En ce qui concerne la déconcentration administrative, l'Exécutif continuera de mettre en œuvre le plan législatif et organisationnel associé, notamment par le biais de projets de décret relatifs à la création et à l'organisation des représentations administratives régionales communes. La priorité sera donnée à l’accélération du transfert des compétences liées à l’investissement vers les services déconcentrés, ainsi qu’à la révision des structures organisationnelles des services centraux et déconcentrés, avec la mise à jour et l’approbation des schémas directeurs de la décentralisation administrative.
