Régionalisation avancée : des Assises pour tracer l’avenir

D’énormes défis, mais aussi de grandes lacunes à combler. C’est dans ce sillage que se tient vendredi et samedi à Tanger la deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée organisée, Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, sur le thème «La régionalisation avancée, entre les défis d’aujourd’hui et de demain». Des Assises qui interviennent alors que ce grand chantier Royal est à son deuxième mandat. Si durant le premier mandat, des erreurs d’apprentissage étaient permises, aujourd’hui, cela n’est plus possible, d’abord au vu de l’expérience acquise et surtout parce que le Maroc a de grandes ambitions, notamment économiques et sociales. Le pays vit également des mutations et des changements, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui n’a de cesse de faire de la régionalisation un axe fondamental de l’édification institutionnelle de l’État, en tant que choix stratégique pour ancrer le processus de développement du Maroc dans toutes ses dimensions. «Le Maroc que Nous appelons de nos vœux doit être édifié dans un esprit d’harmonie et de complémentarité entre ses régions», avait souligné le Souverain lors de son discours adressé à la nation à l’occasion du 44e anniversaire de la Marche verte.

Les enjeux stratégiques

Cela étant, il faut bien reconnaître que l’organisation des premières Assises nationales de la régionalisation avancée en 2019 avait marqué un tournant. Elles ont permis de mettre en place un cadre d’orientation pour opérationnaliser les compétences propres et partagées des régions. Une feuille de route a été établie, permettant aux régions de s’approprier progressivement leurs attributions. Cependant, cette transition ambitieuse a révélé des défis majeurs.La deuxième édition des Assises nationales, placée sous le signe du dialogue constructif, offre, selon ses organisateurs, «l’opportunité d’évaluer les acquis et d’identifier les contraintes après près de neuf ans d’expérience». Les enjeux stratégiques se concentrent autour de trois axes clés. Il s’agit tout d’abord de l’efficacité des compétences régionales, le défi étant d’arriver à assurer la convergence entre décentralisation et déconcentration pour renforcer l’attractivité des territoires et capter des investissements productifs. L’autre défi est de répondre aux mutations urgentes, notamment le stress hydrique, la mobilité territoriale et la transformation digitale. Enfin, il y a le grand challenge du financement des ambitions des régions. Là, il est question d’innover dans les mécanismes de financement pour répondre aux besoins croissants des programmes de développement.

Six sessions pour bien s’orienter

Sur deux jours, six sessions thématiques explorent les piliers de la régionalisation en présence 1.560 participants, de 47.000 participants distants et 166 invités internationaux. Ces défis appellent à des réponses concertées, ambitieuses et adaptées aux spécificités des territoires, en vue de concrétiser une régionalisation avancée répondant aux aspirations des citoyens.• La première session porte sur les défis d’opérationnalisation des compétences des régions pour la promotion de l’attractivité territoriale. Ce défi stratégique doit mobiliser acteurs nationaux et internationaux pour aligner les politiques publiques sectorielles et les stratégies de développement territorial. Il s’agit d’harmoniser la planification régionale avec le positionnement du Maroc dans un contexte économique mondial marqué par des mutations accélérées.• La deuxième session traitera de la convergence entre la décentralisation et la déconcentration administrative, une exigence primordiale pour promouvoir l’investissement productif. Sur ce point, il faut rappeler que Sa Majesté le Roi a insisté sur le rôle crucial des régions dans le soutien à l’investissement privé comme levier clé de la relance économique. Par la planification stratégique, l’organisation des zones d’activité et le renforcement des partenariats, les régions doivent optimiser leur attractivité économique. Cet effort s’inscrit dans une vision intégrée visant à créer des opportunités d’emploi et renforcer les indicateurs macroéconomiques du pays.• La troisième session sera consacrée aux défis de financement des programmes d’investissement des régions. Ces programmes, alignés sur les orientations nationales, nécessitent des ressources financières solides et diversifiées. Malgré les mécanismes prévus, notamment le renforcement des partenariats et le recours aux financements innovants, la mobilisation des fonds reste un défi majeur pour les Conseils régionaux.• La quatrième session se penchera sur l’épineuse question de la gestion de l’eau, et ce au regard du stress hydrique structurel. Aussi, les régions doivent-elles adopter une gouvernance intégrée des ressources en eau. Ce défi dépasse le simple approvisionnement et exige des actions ambitieuses pour promouvoir une économie d’eau et garantir un développement territorial durable.• La cinquième session débattra du transport et de la mobilité durable. Une question importante et épineuse dans plusieurs régions qui doivent arriver à asseoir un système de mobilité permettant de réduire les inégalités territoriales et soutenir la croissance. Elles sont appelées à compléter les investissements publics nationaux par des initiatives ciblées, dans le cadre d’une vision intermodale intégrée.• La dernière session, tout aussi importante que les précédentes, aura comme thème la digitalisation. Un défi de taille et qui est très pressant que les régions doivent relever pour renforcer la gouvernance territoriale et la participation citoyenne. Toutefois, des disparités subsistent pour son intégration au niveau des collectivités territoriales. Une stratégie numérique cohérente est nécessaire pour accélérer la régionalisation avancée et surmonter les fractures numériques.

Accélérer la mise en œuvre de la déconcentration administrative

Dans sa dernière publication relative aux principaux axes du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2023-2024 (Bulletin officiel du 13 décembre 2024), cette dernière a adressé plusieurs recommandations au Chef du gouvernement pour accélérer l’opérationnalisation de la Charte nationale de la déconcentration administrative. Elle appelle à la mise en œuvre rapide des actions prévues dans la feuille de route, à l’évaluation périodique des résultats obtenus, ainsi qu’à la garantie des moyens et conditions nécessaires pour assurer la régularité des travaux de la Commission interministérielle de la déconcentration administrative. Il est aussi question d’adopter en urgence les cinq décrets approuvés par cette Commission, définissant les attributions et l’organisation des représentations administratives, tant sectorielles que communes, au niveau régional. Cette mesure vise à garantir l’unité d’action des services déconcentrés de l’État et à renforcer leur coordination. En outre, elle recommande au ministère de l’Intérieur de concevoir un plan d’action assorti d’un calendrier précis pour adapter les textes législatifs et réglementaires relatifs aux compétences ministérielles, en tenant compte des compétences propres et partagées des régions. Cette démarche devra se faire en concertation avec les ministères concernés. La Cour préconise également d’accompagner et de soutenir les régions dans la mise en œuvre effective de leurs plans de développement régionaux (PDR) déjà approuvés. Cet accompagnement devra pallier les insuffisances constatées, tout en tenant compte des capacités de gestion et des ressources financières disponibles des régions. Enfin, la Cour insiste sur l’importance d’une identification rigoureuse des projets prioritaires dans le cadre des contrats État-région. Ces contrats devront intégrer des mécanismes clairs et précis pour assurer leur réussite, en détaillant notamment les conditions de leur conclusion et de leur exécution.

Programme des Assises nationales de la régionalisation avancée

Première journéeVendredi 20 décembre 2024Cérémonie d’ouvertureAtelier 1 : Les défis d’opérationnalisation des compétences des régions pour la promotion de l’attractivité territoriale.Atelier 2 : La convergence entre la décentralisation et la déconcentration administrative, une exigence primordiale pour promouvoir l’investissement productif.Atelier 3 : Les défis de financement des programmes d’investissement des régions.Deuxième journéeSamedi 21 décembre 2024Atelier 4 : La sécurisation de l’approvisionnement en eau dans le contexte du stress hydrique, les défis actuels et les perspectives.Atelier 5 : Le développement du système de transport et de mobilité durables, défis et perspectives.Atelier 6 : La transformation digitale au sein les collectivités territoriales : un levier pour consolider la gouvernance territoriale et renforcer la participation citoyenne.Cérémonie de clôture