Connexion
En voici le texte:
"A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1447H - 2025G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 591 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 445 détenus se répartissant comme suit:
"A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1447H - 2025G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 591 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 445 détenus se répartissant comme suit:
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 03 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 441 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 01 détenu.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 91 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 08 personnes.
