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Cette Initiative constitue un nouveau mode de gouvernance et une démarche décentralisée, déconcentrée et partenariale. L'INDH dispose de 4 programmes prioritaires, à savoir la lutte contre la pauvreté en milieu rural, la lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain, la lutte contre la précarité et le programme transversal. Un financement, de 10 milliards de dirhams étalé entre 2006-2010, dont 6 milliards du budget général de l'Etat, 2 milliards des collectivités locales et deux milliards dans le cadre de la coopération internationale, a été consacré à ce grand projet. Le Souverain avait alors appelé à donner la priorité aux zones urbaines et rurales les plus déficitaires, dont 360 communes rurales et 250 quartiers périurbains dans 41 villes devaient bénéficier de la première phase de l'Initiative nationale.
Pour atteindre ces objectifs, le programme social de proximité 2005-2006 lancé récemment par le Premier ministre, Driss Jettou, comprend 1360 projets pour une enveloppe budgétaire globale de plus de 210,1 millions de DH.
Le ministère du développement social financera 205 projets, pour un montant total de 40 millions de DH et l'Entraide nationale 700 projets, d'un coût de 135 millions de DH, alors que l'Agence de développement social a mis au point 100 projets qui nécessiteront une enveloppe globale de plus de 19 millions de DH. Quant au secrétariat d'Etat chargé de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Handicapées, elle contribuera à hauteur de 26,2 millions de DH nécessaires au financement de 365 conventions.
Le programme vise le soutien scolaire, la prévention de la déscolarisation, l'alphabétisation et l'éducation non formelle, l'accès aux soins, aux services de base et aux micro-crédits.
Il porte également sur le soutien des activités génératrices de revenu, la création d'emplois, le renforcement du lien social et de la cohésion sociale et la promotion de la situation de la femme. Le programme fixe un montant de 300.000 DH comme seuil de la subvention accordée et donne la priorité aux associations qui n'ont jamais bénéficié d'une subvention du pôle social du gouvernement. Il réserve 10 % du montant de la subvention aux dépenses de fonctionnement du projet pour en garantir la gestion et fixe une enveloppe dans le cadre de chaque projet pour réaliser l'audit.
A ce propos, le ministère a lancé l'audit des 640 projets financés depuis 2000, de même que l'évaluation du partenariat Etat/ONG et, enfin, l'audit de 250 associations de bienfaisance en 2005 et 250 autres en 2006.
Ces projets couvrent l'ensemble du territoire national et sont réalisés avec la participation de 205 associations et coopératives selon une approche participative, partenariale et de proximité.
L'année 2005 a également été marquée par la signature de la charte de mise en œuvre du Code de couverture médicale de base. Cette charte puise ses principes et son contenu des dispositions du Code de couverture médicale de base, qui stipule la mise en place de deux régimes complémentaires, à savoir l'assurance maladie obligatoire (AMO) et le régime d'assistance médicale (RAMED).
Pour ce qui de la couverture médicale, il sera procédé à évaluer l'application de la loi portant code de l'assistance médicale de base, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2006. La couverture médicale de base qui sera assurée dans le cadre de l'AMO intéressera exactement 5.149.100 salariés actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs ayant droits, soit 17,2% de la population du Royaume. Il est également prévu une extension progressive de la couverture des bénéficiaires et des prestations.
L'année 2005 a également été marquée par la reprise du dialogue social. Plusieurs rencontres entre le gouvernement et les syndicats ont permis de se pencher sur un nombre de dossiers sensibles dont celui de la participation des salariés à la mise en oeuvre de l'Initiative nationale pour le développement Humain (INDH). Elle ont également porté sur la poursuite des concertations au sujet de la loi régissant la grève et la mise en œuvre des recommandations de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Cette loi jouera un rôle important dans l'organisation des relations de travail, l'instauration de la paix sociale au sein des unités de production et l'encouragement de l'investissement national et étranger. Ainsi, l'année 2006 va-t-elle connaître la concrétisation de plusieurs projets à caractère social.
Elle connaîtra la poursuite de la politique de proximité, de la lutte contre la pauvreté et de la réduction des disparités sociales et géographiques et ce, en mettant l'accent sur la lutte contre l'analphabétisme, l'amélioration des prestations des services sociaux, le renforcement de l'action des organismes de promotion sociale et la promotion de l'emploi, en particulier, des jeunes. L'année 2006 connaîtra aussi une dynamisation des réformes structurelles surtout dans le domaine de l'habitat avec la nouvelle stratégie visant la résorption du déficit en logement et l'éradication des bidonvilles et de l'habitat insalubre. Celle-ci s'appuie essentiellement sur la promotion de la production de logement et sur le soutien au niveau de la demande.
Rappelons dans cadre qu'un nouveau programme de soutien à l'action associative dans le domaine social a été lancé, en novembre dernier, par la signature de quelque 370 conventions, avec une enveloppe globale d'un montant de 27 millions de dirhams. Les associations bénéficiaires portent des projets de création ou équipement d'institutions sociales, d'activités génératrices de revenus, ainsi que des programmes de sensibilisation, de formation et de prise en charge de l'éducation et de la réhabilitation de quelque 622 enfants handicapés.
Au cours de cette année, il sera aussi question de se pencher sur les dossiers de la couverture médicale, la retraite, la mise en oeuvre du code du travail, l'organisation des grèves et les mesures d'accompagnement visant une bonne application de l'horaire continu, en plus de l'évaluation de l'opération du départ volontaire dans la perspective d'une extension aux collectivités locales et aux entreprises publiques et du lancement de l'opération de redéploiement des fonctionnaires.
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Durant l'exercice 2004 et jusqu'au 31 octobre 2005, et grâce à la générosité de ses donateurs et de ses partenaires qui continuent de se mobiliser avec la Fondation Mohammed V pour la solidarité pour renforcer la culture et l'acte de solidarité à tous les niveaux et au profit des démunis, plus de 100 projets ont été lancés pour un budget de près de 535 millions de dirhams et 46 réalisations ont été mises en service. S.M. le Roi Mohammed VI a également remis, dans le cadre de l'appui financier accordé par la Fondation au tissu associatif, des dons d'une valeur globale de près de 3 millions de dirhams à plusieurs associations.
Au titre de la 8e Campagne nationale de solidarité et de lutte contre la pauvreté de l'année 2005 par la Fondation Mohammed V pour la solidarité, près de 216 millions de dirhams ont été collectés.
Ce montant n'intègre pas les promesses de dons pour un montant de 40 MDH non encore parvenu à la Fondation. Il comprend en revanche, la vente des badges, des timbres et les dons en espèces du public, ainsi que les contributions directes des membres du conseil d'administration de la Fondation et du Comité de soutien permanent, qui totalisent 112,46 MDH.
Le montant de la collecte comprend également les financements directs dédiés à la réalisation des projets ou des actions de la Fondation, d'une valeur de 93,06 MDH. Il y a également les dons en nature, sous forme de produits alimentaires, d'effets vestimentaires, d'articles de literie et d'équipements divers qui ont atteint 10,39 MDH. Les fonds mobilisés serviront à la réalisation des programmes conçus par la Fondation au bénéfice des démunis et des populations qui vivent dans la précarité, comme ils contribueront à la réalisation des programmes initiés par les autres acteurs sociaux et tout particulièrement les associations.
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Association d'utilité publique, créée en 2002, la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus reflète la volonté Royale de préserver et de promouvoir les droits des citoyens alors même qu'ils sont en situation privative de liberté.
La création par S.M. le Roi Mohammed VI de cette institution sociale, à nulle autre pareille dans le monde arabe, reflète aussi l'attachement de Sa Majesté le Roi à la préservation de la dignité humaine de ces personnes et, au-delà, Sa volonté de la promouvoir en valeur cardinale. Attachement d'autant plus significatif que le Souverain a tenu à donner le nom de son auguste personne à cette institution et à la faire bénéficier de sa présidence effective.
S.M. le Roi a indiqué à cette occasion que "la création de cette institution a pour objet de consolider la vocation réformatrice et pédagogique de l'établissement pénitentiaire, en en faisant un espace social et humain de réinsertion pour les détenus".
Aussi, dans le discours Royal, prononcé le 29 janvier 2003 à Agadir à l'ouverture de l'année judiciaire, le Souverain a-t-il affirmé : " …la sollicitude particulière que Nous réservons à la dimension sociale, dans le domaine de la justice, ne serait pas complète, sans que nous assurions aux citoyens incarcérés leur dignité humaine, qui, du reste, ne leur est pas déniée du fait d'une décision de justice privative de liberté ".
Toute la vision philosophique d'une démarche intégratrice est là. S.M. le Roi a ajouté que: "…parallèlement à la réforme avancée qui englobe la législation pénitentiaire et le programme d'actions ambitieux dont Nous supervisons la réalisation par la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des pensionnaires des établissements pénitentiaires, Nous avons donné Nos instructions pour faire construire rapidement des complexes pénitentiaires modernes, civils et agricoles, et pour veiller à l'amélioration des conditions matérielles et morales des prisonniers ".
Le conseil d'administration de la Fondation, présidé par le Souverain, est fortement impliqué autant dans la réflexion que dans le déploiement des actions tout en oeuvrant dans la collégialité. Dès ses premières phases d'action auprès des établissements pénitentiaires, la Fondation a permis l'aménagement et l'équipement de centres de formation ou d'initiation professionnelle, ainsi que la mise en place de structures d'éducation non-formelle et d'espaces d'animation culturelle et sportive.
Les journées nationales pour la réinsertion socio-professionnelle des détenus offrent, l'opportunité non seulement, de briser le tabou qui entourait jusqu'à une récente date le monde carcéral, affirme Mme Zoulikha Nasri, Conseiller de S.M. le Roi et membre du Conseil d'Administration de la Fondation. Ils constituent également une occasion appropriée pour extirper les détenus de leur exclusion et de leur marginalisation.
Si le détenu a été provisoirement privé de sa liberté pour un crime ou un délit qu'il a commis, ce n'est pas pour autant une raison, dans l'esprit qui anime les membres du Conseil d'Administration de la Fondation, de le condamner à vie en l'excluant de la société ou de son milieu familial. Au contraire, aux yeux de la Fondation, il faut, si le détenu en exprime la volonté, l'aider à réintégrer sa place dans la société et pourquoi pas, en devenir un membre actif et producteur de richesse grâce à la formation et aux cours pédagogiques qu'il recevra durant sa détention.
La Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus a tracé ses objectifs à travers l'élaboration d'un plan d'action qui s'étale sur la période 2005 à 2010 et qui s'articule autour de trois axes. A savoir une meilleure application de la règle de droit, la mise en œuvre d'un programme au profit des établissements pénitentiaires et un autre au profit des centres de sauvetage de l'enfance.
Le plan d'action pour les établissements pénitentiaires, au nombre de 58 comprenant et encadrant une population carcérale de plus de 59.000, vise à alphabétiser un grand nombre de détenus et à donner l'accès à l'enseignement au profit de ceux qui y sont éligibles, ainsi qu'à créer progressivement, dans la plupart des prisons, des ateliers d'initiation en matière d'artisanat et de petits métiers.
Le plan d'action table sur l'assurance aux détenus d'une plus grande couverture en matière de soins médicaux et sur le développement d'un programme d'animation socioculturelle et sportive. Il ambitionne de contribuer au renforcement des équipements des pénitenciers et de promouvoir la formation des formateurs. De son côté, le programme pilote de réinsertion socioprofessionnelle des détenus concerne 3000 détenus.
Soit près de 35% de la population carcérale dont la durée de détention est au moins de 6 mois. C'est un programme intégré à composantes multiples (alphabétisation, enseignement, activités socioculturelles et sportives, activités religieuses, prise en charge médicale…), déployé dans 17 établissements pénitentiaires.
A l'issue de l'an 2005, l'évaluation du projet permettra la généralisation progressive de l'expérience à tous les établissements pénitentiaires du Royaume. Le plan d'action pour les centres de sauvegarde de l'enfance comprend, quant à lui, un programme pilote au niveau de 5 centres et une série d'actions transversales qui concernent progressivement l'ensemble des centres du Royaume.
A noter que les centres de sauvegarde de l'enfance, au nombre de 16 dont 2 pour filles, placés sous la tutelle du département de la Jeunesse, abritent actuellement plus de 1000 enfants dont l'âge varie de 7 à 18 ans. Outre les actions programmées, la Fondation sera appelée à entreprendre des actions ponctuelles pour secourir les détenus et assister leurs familles en cas d'incidents majeurs.
Pour atteindre ces objectifs, le programme social de proximité 2005-2006 lancé récemment par le Premier ministre, Driss Jettou, comprend 1360 projets pour une enveloppe budgétaire globale de plus de 210,1 millions de DH.
Le ministère du développement social financera 205 projets, pour un montant total de 40 millions de DH et l'Entraide nationale 700 projets, d'un coût de 135 millions de DH, alors que l'Agence de développement social a mis au point 100 projets qui nécessiteront une enveloppe globale de plus de 19 millions de DH. Quant au secrétariat d'Etat chargé de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Handicapées, elle contribuera à hauteur de 26,2 millions de DH nécessaires au financement de 365 conventions.
Le programme vise le soutien scolaire, la prévention de la déscolarisation, l'alphabétisation et l'éducation non formelle, l'accès aux soins, aux services de base et aux micro-crédits.
Il porte également sur le soutien des activités génératrices de revenu, la création d'emplois, le renforcement du lien social et de la cohésion sociale et la promotion de la situation de la femme. Le programme fixe un montant de 300.000 DH comme seuil de la subvention accordée et donne la priorité aux associations qui n'ont jamais bénéficié d'une subvention du pôle social du gouvernement. Il réserve 10 % du montant de la subvention aux dépenses de fonctionnement du projet pour en garantir la gestion et fixe une enveloppe dans le cadre de chaque projet pour réaliser l'audit.
A ce propos, le ministère a lancé l'audit des 640 projets financés depuis 2000, de même que l'évaluation du partenariat Etat/ONG et, enfin, l'audit de 250 associations de bienfaisance en 2005 et 250 autres en 2006.
Ces projets couvrent l'ensemble du territoire national et sont réalisés avec la participation de 205 associations et coopératives selon une approche participative, partenariale et de proximité.
L'année 2005 a également été marquée par la signature de la charte de mise en œuvre du Code de couverture médicale de base. Cette charte puise ses principes et son contenu des dispositions du Code de couverture médicale de base, qui stipule la mise en place de deux régimes complémentaires, à savoir l'assurance maladie obligatoire (AMO) et le régime d'assistance médicale (RAMED).
Pour ce qui de la couverture médicale, il sera procédé à évaluer l'application de la loi portant code de l'assistance médicale de base, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2006. La couverture médicale de base qui sera assurée dans le cadre de l'AMO intéressera exactement 5.149.100 salariés actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs ayant droits, soit 17,2% de la population du Royaume. Il est également prévu une extension progressive de la couverture des bénéficiaires et des prestations.
L'année 2005 a également été marquée par la reprise du dialogue social. Plusieurs rencontres entre le gouvernement et les syndicats ont permis de se pencher sur un nombre de dossiers sensibles dont celui de la participation des salariés à la mise en oeuvre de l'Initiative nationale pour le développement Humain (INDH). Elle ont également porté sur la poursuite des concertations au sujet de la loi régissant la grève et la mise en œuvre des recommandations de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Cette loi jouera un rôle important dans l'organisation des relations de travail, l'instauration de la paix sociale au sein des unités de production et l'encouragement de l'investissement national et étranger. Ainsi, l'année 2006 va-t-elle connaître la concrétisation de plusieurs projets à caractère social.
Elle connaîtra la poursuite de la politique de proximité, de la lutte contre la pauvreté et de la réduction des disparités sociales et géographiques et ce, en mettant l'accent sur la lutte contre l'analphabétisme, l'amélioration des prestations des services sociaux, le renforcement de l'action des organismes de promotion sociale et la promotion de l'emploi, en particulier, des jeunes. L'année 2006 connaîtra aussi une dynamisation des réformes structurelles surtout dans le domaine de l'habitat avec la nouvelle stratégie visant la résorption du déficit en logement et l'éradication des bidonvilles et de l'habitat insalubre. Celle-ci s'appuie essentiellement sur la promotion de la production de logement et sur le soutien au niveau de la demande.
Rappelons dans cadre qu'un nouveau programme de soutien à l'action associative dans le domaine social a été lancé, en novembre dernier, par la signature de quelque 370 conventions, avec une enveloppe globale d'un montant de 27 millions de dirhams. Les associations bénéficiaires portent des projets de création ou équipement d'institutions sociales, d'activités génératrices de revenus, ainsi que des programmes de sensibilisation, de formation et de prise en charge de l'éducation et de la réhabilitation de quelque 622 enfants handicapés.
Au cours de cette année, il sera aussi question de se pencher sur les dossiers de la couverture médicale, la retraite, la mise en oeuvre du code du travail, l'organisation des grèves et les mesures d'accompagnement visant une bonne application de l'horaire continu, en plus de l'évaluation de l'opération du départ volontaire dans la perspective d'une extension aux collectivités locales et aux entreprises publiques et du lancement de l'opération de redéploiement des fonctionnaires.
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Fondation Mohammed V pour la solidarité
Durant l'exercice 2004 et jusqu'au 31 octobre 2005, et grâce à la générosité de ses donateurs et de ses partenaires qui continuent de se mobiliser avec la Fondation Mohammed V pour la solidarité pour renforcer la culture et l'acte de solidarité à tous les niveaux et au profit des démunis, plus de 100 projets ont été lancés pour un budget de près de 535 millions de dirhams et 46 réalisations ont été mises en service. S.M. le Roi Mohammed VI a également remis, dans le cadre de l'appui financier accordé par la Fondation au tissu associatif, des dons d'une valeur globale de près de 3 millions de dirhams à plusieurs associations.
Au titre de la 8e Campagne nationale de solidarité et de lutte contre la pauvreté de l'année 2005 par la Fondation Mohammed V pour la solidarité, près de 216 millions de dirhams ont été collectés.
Ce montant n'intègre pas les promesses de dons pour un montant de 40 MDH non encore parvenu à la Fondation. Il comprend en revanche, la vente des badges, des timbres et les dons en espèces du public, ainsi que les contributions directes des membres du conseil d'administration de la Fondation et du Comité de soutien permanent, qui totalisent 112,46 MDH.
Le montant de la collecte comprend également les financements directs dédiés à la réalisation des projets ou des actions de la Fondation, d'une valeur de 93,06 MDH. Il y a également les dons en nature, sous forme de produits alimentaires, d'effets vestimentaires, d'articles de literie et d'équipements divers qui ont atteint 10,39 MDH. Les fonds mobilisés serviront à la réalisation des programmes conçus par la Fondation au bénéfice des démunis et des populations qui vivent dans la précarité, comme ils contribueront à la réalisation des programmes initiés par les autres acteurs sociaux et tout particulièrement les associations.
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Pour une meilleure réinsertion des détenus
Association d'utilité publique, créée en 2002, la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus reflète la volonté Royale de préserver et de promouvoir les droits des citoyens alors même qu'ils sont en situation privative de liberté.
La création par S.M. le Roi Mohammed VI de cette institution sociale, à nulle autre pareille dans le monde arabe, reflète aussi l'attachement de Sa Majesté le Roi à la préservation de la dignité humaine de ces personnes et, au-delà, Sa volonté de la promouvoir en valeur cardinale. Attachement d'autant plus significatif que le Souverain a tenu à donner le nom de son auguste personne à cette institution et à la faire bénéficier de sa présidence effective.
S.M. le Roi a indiqué à cette occasion que "la création de cette institution a pour objet de consolider la vocation réformatrice et pédagogique de l'établissement pénitentiaire, en en faisant un espace social et humain de réinsertion pour les détenus".
Aussi, dans le discours Royal, prononcé le 29 janvier 2003 à Agadir à l'ouverture de l'année judiciaire, le Souverain a-t-il affirmé : " …la sollicitude particulière que Nous réservons à la dimension sociale, dans le domaine de la justice, ne serait pas complète, sans que nous assurions aux citoyens incarcérés leur dignité humaine, qui, du reste, ne leur est pas déniée du fait d'une décision de justice privative de liberté ".
Toute la vision philosophique d'une démarche intégratrice est là. S.M. le Roi a ajouté que: "…parallèlement à la réforme avancée qui englobe la législation pénitentiaire et le programme d'actions ambitieux dont Nous supervisons la réalisation par la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des pensionnaires des établissements pénitentiaires, Nous avons donné Nos instructions pour faire construire rapidement des complexes pénitentiaires modernes, civils et agricoles, et pour veiller à l'amélioration des conditions matérielles et morales des prisonniers ".
Le conseil d'administration de la Fondation, présidé par le Souverain, est fortement impliqué autant dans la réflexion que dans le déploiement des actions tout en oeuvrant dans la collégialité. Dès ses premières phases d'action auprès des établissements pénitentiaires, la Fondation a permis l'aménagement et l'équipement de centres de formation ou d'initiation professionnelle, ainsi que la mise en place de structures d'éducation non-formelle et d'espaces d'animation culturelle et sportive.
Les journées nationales pour la réinsertion socio-professionnelle des détenus offrent, l'opportunité non seulement, de briser le tabou qui entourait jusqu'à une récente date le monde carcéral, affirme Mme Zoulikha Nasri, Conseiller de S.M. le Roi et membre du Conseil d'Administration de la Fondation. Ils constituent également une occasion appropriée pour extirper les détenus de leur exclusion et de leur marginalisation.
Si le détenu a été provisoirement privé de sa liberté pour un crime ou un délit qu'il a commis, ce n'est pas pour autant une raison, dans l'esprit qui anime les membres du Conseil d'Administration de la Fondation, de le condamner à vie en l'excluant de la société ou de son milieu familial. Au contraire, aux yeux de la Fondation, il faut, si le détenu en exprime la volonté, l'aider à réintégrer sa place dans la société et pourquoi pas, en devenir un membre actif et producteur de richesse grâce à la formation et aux cours pédagogiques qu'il recevra durant sa détention.
La Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus a tracé ses objectifs à travers l'élaboration d'un plan d'action qui s'étale sur la période 2005 à 2010 et qui s'articule autour de trois axes. A savoir une meilleure application de la règle de droit, la mise en œuvre d'un programme au profit des établissements pénitentiaires et un autre au profit des centres de sauvetage de l'enfance.
Le plan d'action pour les établissements pénitentiaires, au nombre de 58 comprenant et encadrant une population carcérale de plus de 59.000, vise à alphabétiser un grand nombre de détenus et à donner l'accès à l'enseignement au profit de ceux qui y sont éligibles, ainsi qu'à créer progressivement, dans la plupart des prisons, des ateliers d'initiation en matière d'artisanat et de petits métiers.
Le plan d'action table sur l'assurance aux détenus d'une plus grande couverture en matière de soins médicaux et sur le développement d'un programme d'animation socioculturelle et sportive. Il ambitionne de contribuer au renforcement des équipements des pénitenciers et de promouvoir la formation des formateurs. De son côté, le programme pilote de réinsertion socioprofessionnelle des détenus concerne 3000 détenus.
Soit près de 35% de la population carcérale dont la durée de détention est au moins de 6 mois. C'est un programme intégré à composantes multiples (alphabétisation, enseignement, activités socioculturelles et sportives, activités religieuses, prise en charge médicale…), déployé dans 17 établissements pénitentiaires.
A l'issue de l'an 2005, l'évaluation du projet permettra la généralisation progressive de l'expérience à tous les établissements pénitentiaires du Royaume. Le plan d'action pour les centres de sauvegarde de l'enfance comprend, quant à lui, un programme pilote au niveau de 5 centres et une série d'actions transversales qui concernent progressivement l'ensemble des centres du Royaume.
A noter que les centres de sauvegarde de l'enfance, au nombre de 16 dont 2 pour filles, placés sous la tutelle du département de la Jeunesse, abritent actuellement plus de 1000 enfants dont l'âge varie de 7 à 18 ans. Outre les actions programmées, la Fondation sera appelée à entreprendre des actions ponctuelles pour secourir les détenus et assister leurs familles en cas d'incidents majeurs.
