Le Centre cinématographique marocain (CCM) a annoncé l’instauration d’une procédure de vérification de l’enregistrement des contrats conclus entre les sociétés de production et les auteurs de scénarios. Cette vérification deviendra une condition pour bénéficier du soutien public destiné à la production cinématographique nationale au stade de la préproduction.
Selon un communiqué du CCM, cette mesure entrera en vigueur à partir de la première session de soutien de l’année 2026. Elle prévoit la vérification de la conformité des informations relatives à l’auteur du scénario déclarées sur la plateforme numérique dédiée au soutien à la production des œuvres cinématographiques nationales.
Ces données devront correspondre à celles enregistrées au registre national du cinéma ou au registre public institué dans le cadre de la loi n°70.17. La vérification portera notamment sur l’enregistrement du contrat liant la société de production concernée à l’auteur du scénario.
D’après le CCM, cette disposition s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation de l’institution, ainsi que des textes réglementaires qui en découlent.
La mesure vise également à assurer la protection des droits des auteurs de scénarios en tant que parties contractantes avec les sociétés de production cinématographique, conclut l’établissement public.
Selon un communiqué du CCM, cette mesure entrera en vigueur à partir de la première session de soutien de l’année 2026. Elle prévoit la vérification de la conformité des informations relatives à l’auteur du scénario déclarées sur la plateforme numérique dédiée au soutien à la production des œuvres cinématographiques nationales.
Ces données devront correspondre à celles enregistrées au registre national du cinéma ou au registre public institué dans le cadre de la loi n°70.17. La vérification portera notamment sur l’enregistrement du contrat liant la société de production concernée à l’auteur du scénario.
D’après le CCM, cette disposition s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation de l’institution, ainsi que des textes réglementaires qui en découlent.
La mesure vise également à assurer la protection des droits des auteurs de scénarios en tant que parties contractantes avec les sociétés de production cinématographique, conclut l’établissement public.
